Contrats et documents

Tout sur les contrats indispensables et les documents associés à la copropriété

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134 Sujets

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delannoyNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

codes d'activation

BonjourJe ne retrouve pas mes codes d’activation..Quelqu’un peut il m’aider ?Merci par avanceA 

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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Fabrice SNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

contrat relevé des compteurs d eau

BonjourDepuis très longtemps une société vient relever les compteurs d eau individuels situés en grande majorité dans les appartements. Or depuis quelques mois nous avons signé chez matera et une des première chose qui nous a été demandée fut de relever les compteurs d eau de tous les habitants au 31 décembre 2021 pour saisir les chiffres sur la plateforme. Mission que j ai pu effectuer sans problème dans un délai assez court au vu des absences dues aux vacances. La société qui relevait nos compteurs se manifeste aujourd hui pour faire un relevé le 17 février. Est ce bien utile ? peut on rompre notre contrat avec cette société car cela ne me gène pas du tout de faire ces relevés une ou deux fois par an ? si oui, comment si prendre ? un email suffit il ? Cordialement Fabrice

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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Fabrice SNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

contrat dératiseur

bonjourje viens d apprendre qu il était obligatoire pour une copropriété d avoir un contrat avec un dératiseur et ainsi avoir deux visites par an pour vérifier la présence de rats ou non, est ce vrai ? si oui puis je en tant que syndic choisir moi même le dératiseur sachant que ce type de  contrat coûte environ 200 euros, ou doit on passer par le système choix d un devis lors d une assemblée ?cordialementFabrice

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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France DUMOULINNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Catégoriser une dépense pour certains copros uniquement (bâtiment A, mais pas bâtiment B)

BonjourNous sommes une copro avec 2 bâtiments, 14 copros. la prestation de ménage est effectuée dans 1 seul bâtiment. Comment la répartir uniquement sur les copros concernés?

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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L MAUNIERNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Contrôle des horaires d'un employé d'immeuble

Bonjour,Notre copropriété a un employé d'immeuble qui ne respecte pas ses horaires de travail définis dans son contrat. Je précise par ailleurs qu il a un logement de fonction (il est donc sur place en semaine)En notre qualité d employeur nous avons l'obligation de contrôle le temps de travail de manière objective dans un sens comme dans l autre.Je souhaite donc savoir quels sont les moyens mis en place par d autres copropriétés qui ont un employé d immeuble.Merci de votre aideLyane

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Kévin Marques
il y a 2 ans
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Rebecca FLORESNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Modifier le copropriétaire syndic

Bonjour, Je souhaite connaitre le processus pour modifier le copropriétaire “syndic” Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre ?

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Thierry
il y a 2 ans
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Claude TREUNETNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Changement du compteur principal eau

Bonjour, en 2020 il y a eu un changement du compteur d’eau , ce qui fait que le total des compteurs divisionnaires ne correspond plus (puisque qu’ils n’ont pas été remis à 0 )comment réglet ce problème ?? merci d’avance

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Kévin Braems
il y a 2 ans
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HopiNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Mauvaise adresse de co-pro sur les courriers!

Bonjour,J’ai un problème récurant avec Matera.L’adresse de la copropriété inscrit sur de mes courriers est systématiquement mauvaise.L’adresse ne correspond pas à ma co-pro.Est ce que je suis le seul à avoir ce problème?Je l’ai signalé mais personne ne semble inquiet….Bonne journée 

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Thierry
il y a 2 ans
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Dominique Le GallNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Relevé annuel de compte individuel

Bonjour à tous, je ne trouve pas dans mes documents MATERA le relevé annuel de mon compte individuel que me réclame STUDEA NEXITY. Ou puis-je le trouver  ?Merci beaucoup pour votre réponse.Cordialement..Anne Dominique LE GALL 

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il y a 2 ans
Daniel MICHEL
Daniel MICHELNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

numero de lot sur acte de vente

Sur la vente dans notre co-propriété avec Mme Lejoux apparaît seulement le lot n° 1 correspondant à l’appartement. Il doit aussi figurer le lot n°7 correspondant à la cave. Comment peut on modifier pour la signature sur Matera ?

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Thierry
il y a 2 ans
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AircalNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

diagnostic thermique immeuble

Bonjour, Un copropriétaire me demande de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’un diagnostic thermique pour l’immeuble.Son souhait repose sur l’obligation de fourniture de ce document en 2023 pour louer son appartement.Je pensais que ce document devait être réalisé dans chaque appartement et e concernait pas l’immeuble, étant donné que certains ne louent pas leur appartement je ne voudrais pas leur faire supporter une charge non indispensable.Avez vous des précisions à ce sujet?Merci

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A
il y a 2 ans
Stéphanie420
Stéphanie420Nouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Paiement Facture Matera

Bonjour, Je viens de recevoir un mail d'information pour le prélèvement de la part de Matera, pourrait-on prévoir ce prélèvement sur le mois de Mars comme l'année passée pour être cohérent dans nos exercices comptables ? Merci d'avance.

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Yannick
il y a 2 ans
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Red MNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Le médiateur de l'ancien syndic refuse notre saisine

Bonjour à tous,j’ai transmis une mise en demeure à l’ancien syndic pour qu’il nous rembourse plusieurs sommes indûment payées. En l’absence de réponse du syndic, j’ai tenté de saisir le médiateur “indépendant” Médimmoconso désigné par ce syndic.Je me suis heurté à deux refus successifs de saisine avec les motifs ci-dessous que je cite:1ère demande: "le contrat de syndic ne crée pas de lien direct entre le Syndic et un copropriétaire donc un copropriétaire ne peut pas saisir le médiateur."2ème demande: "la saisine ne peut être faite que par une personne physique (le consommateur)"Cette position du médiateur m'empêche donc de le saisir quel que soit le motif en tant que syndic coopératif représentant le SDC ou en tant que copropriétaire. J’ai soumis le cas au juriste de Matera, nous verrons les suites possibles.Avez-vous été confrontés aux mêmes difficultés avec un médiateur de la consommation représentant un syndic? Merci,Redwane

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P
il y a 2 ans
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Christelle BarbeNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Signatiure du contrat Matera

BonjourJe n’arrive pas à valider le contrat Matera sur la plateforme. Le message m’indiquant qu’une erreur est survenue apparait. Merci d’avance pour votre aide 

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Paul L
il y a 2 ans
Priolo Marie-France
Priolo Marie-FranceContributeur investi
posté dans Contrats et documents

quels sont les formes de vote pour un devis

B'jour!Je souhaite soumettre le devis du Géomètre …Sur la plateforme on me demande de préciser 2 formes de vote... Lesquelles? 

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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REYNARDNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Création de 2 lots fictifs

Bonjour, Deux copropriétaires partage un lot (lot 20) en indivision car il s’agit d ‘un couloir d ‘accès a 2 appartements.Ce lot représente 5 tantièmes sur 1234 .Afin de faciliter la facturation et la gestion :est ce possible de créer un lot  20 bis avec 3 tantièmes et un lot 20 ter avec 2 tantièmes?Et par la même occasion ramener le lot 20 à  0 tantièmeSi oui quel est la procédure? MerciCordialementREYNARD F

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Kévin Braems
il y a 2 ans
Michel DARRIEUS
Michel DARRIEUSContributeur investi
Posté dans : Contrats et documents

Cherche société agglomération Toulouse pour contrat entretien extincteurs.

Bonjour,Nous avons 5 extincteurs dans notre copropriété et ils ne sont plus maintenus depuis 3 ans. Je cherche une société dans l’agglomération de Toulouse pour mettre en place un nouveau contrat.Merci pour vos retours.Michel

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Nicolas31
il y a 2 ans
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Denis PetriniContributeur occasionnel
Posté dans : Contrats et documents

Versement de la Prime Macron pour les employés d'immeubles (gardiens / gardiennes)

La prime Macron: Peut-on, ou doit on, la verser au gardien ?

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Yannick
il y a 2 ans
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Jean-DoNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Quelqu'un a-t-il déjà pu utilisé un SIREN "Non-Français"

Bonjour,L’application MATERA ne semble pas autoriser la saisie d’un numéro SIREN et/ou TVA pour une société “non-française”.Exemple, notre CoPro travaille avec “KEEP CLEAN” qui est établie à Dudelange (Luxembourg). Son numéro de TVA est “LU29236803" … impossible (sauf erreur de ma part) de renseigner cette information dans la fiche fournisseur … et impossible de laisser un commentaire pour ce fournisseur sans avoir renseigné ce champs.Méconnaissance de ma part ?… Restriction de l’application ?…Merci par avance pour votre aide.

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J
il y a 2 ans
Thierry
ThierryContributeur reconnu
Posté dans : Contrats et documents

Fiche Informative du Syndic

Bonsoir à tous, Je sais que l'équipe de MATERA veille au grain et toujours à jour de la législation pour accompagner ses clients que nous sommes. J'ai lu le sujet ci-dessous a l'instant:https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/les-syndics-tenus-a-la-redaction-d-une-fiche-informative-e46b06949306ea0119788b9cf7dedb09 En mode de gestion Syndic Bénévole ou Syndic Coopératif, sommes nous tenu à produire et fournir un tel document? Je pense et voudrais que la réponse soit oui, car dans tous les cas cette fiche informe, décrit et renseigné chacun sur le nécessaire et le basique de la gestion de la copropriété.Un groupe de travail est-il prévu dans ce sens afin d'élaborer un document suffisamment exhaustif pour nos problématique bénévole ou coopérative? Typiquement :- un syndic pro facture tout déplacement, suivi de dossier,- un syndic bénévole se déplacera gratuitement pour apprécier une situation avant prise de décision,- un syndic bénévole fera suivant ses rétributions sous réserves

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Kévin Braems
il y a 2 ans
Sylviane et Jean Louis BUDON
Sylviane et Jean Louis BUDONNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Visualisation des contrats en cours sur l'espace Matera

Bonjour, est-ce que les contrats signés avec nos fournisseurs pourront être en ligne, En effet, la consultation de ces documents pourraient nous aider, à se rappeler combien de passages pour le ménage des parties communes etc… 

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Paul L
il y a 2 ans
Laurine
LaurineNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Modèle de document pour l’entretien des espaces verts

Bonjour, nous souhaiterions établir une convention pour l’entretien des espaces verts avec une école dite “CAT” ou une école de formation à l’utilisation de tronçonneuse mais je ne trouve pas de modèle. Pourriez-vous m’aider svp? Merci à tous

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Laurine
il y a 2 ans
Estelle Galliot
Estelle GalliotNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Coût d'une refonte d'un règlement de copropriété

Bonjour à tous,Notre règlement de copropriété date de 1963 et comme il y a une cage d’escalier dont deux copropriétaires n’ont pas l’usage et/ou l’utilité, nous voulons procéder à un modificatif. Comme il y a modification des tantièmes, j’ai fait appel à des géomètres pour un devis. Ils proposent tous une refonte tellement le règlement est vieux et obsolète.Sauf que je viens de recevoir un devis d’un des géomètres et je suis abasourdie du coût d’un tel projet.Pour les copros qui ont refait leur règlement avec tantièmes : quelle est la fourchette acceptable pour une telle refonte et que doit comprendre impérativement ce type de devis (pour ne pas avoir de surcoût lors du passage chez le notaire ?) Merci de votre aideEstelle

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Estelle Galliot
il y a 2 ans
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Jean-PhilippeNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Assurance pour une ASL

Bonjour, Je représente une ASL de 15 maisons sur la commune de St Gratien Val D’Oise.Je recherche des renseignements sur les assurances à souscrire dans notre cas. et les avis se contredisent. Parfois je lis que seule une responsabilité civil est nécessaire parfois je vois beaucoup plus dégâts des eaux, incendie,....Avant nous étions représentait par un syndic qui avait souscrit pour nous une assurance pour un immeuble. ALS ne représentait rien pour eux (c’est aussi pour cela que nous les avons quitté).Globalement nous n’avons à assurer que la voie desservant les 15 maisons, un portail électrique, des pompes de relevage pour les eux pluviales et 2 arbres.Avez-vous des conseils à partager voir des bon plans.Merci à vousJean-Philippe

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il y a 2 ans
Fabien Cousin
Fabien CousinNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Assurance immeuble pour la copro et le syndic

Bonjour à tous, On se questionne toujours sur le coût annuel de l’assurance multirisque de l’immeuble. Est-il prohibitif ? Peut-on le renégocier ? Comment ? Nouveaux arrivants dans la communauté Matera, nous avons demandé dans un premier temps à notre assureur actuel (AXA) une mise à jour de notre contrat :Nouvelles coordonnées du Syndic Ajout d’une couverture « Responsabilité Civile du syndic bénévole »Ils ont mis du temps à nous répondre. Et ils nous proposent 11 jours avant le renouvellement tacite du contrat, une augmentation de notre prime qui passe de 1 759,45 € à 2 340,59€ !Les biens immobiliers de notre immeuble représentent une superficie de 735m2 avec 6 lots (5 étages avec un commerce en RDC, immeuble des années 30). Nous souhaitons changer d’assurance. Pour avoir un ordre d’idée des tarifs, combien payez-vous en général ? Merci pour votre aide!  

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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