Bonjour,

En copropriété, cette assurance PNO est obligatoire depuis 2014 (loi Alur)

Ce n’est donc pas au syndic de palier à la carence des propriétaires. De plus vous n’avez pas la compétence pour prendre une assurance en leurs noms.

Si ils n’ont pas d’assurance, en cas de sinistre ils vont donc payer sur leurs deniers.Cela revient d’ailleurs au même que si ils sont assurés mais que survient un sinistre non couvert par l’assurance, et c’était le cas aussi très souvent avant la loi Alur vu que beaucoup de personnes n’avaient pas cette assurance qui n’était alors pas obligatoire.

https://matera.eu/blog/assurance-pno-copropriete

Je pense qu’après avoir payer les premiers sinistres, vos propriétaires vont penser fortement à en prendre une non?

Cdt,

Bonjour François-Xavier,

Je vous remercie pour votre réponse. En pratique, ce défaut d’assurance se traduit pour une fuite au second étage, pas d’assurance avec un dégâts des eaux au 1er etage sans assurance .

Rien est fait, les constats ne sont pas signés et celui du second etage dit ça ne vient pas de chez moi car je n’ai pas dégâts.

Une recherche de fuite c’est entre 600 et 800 euros, il faut pouvoir rentrer dans les appartements. 

Au final, c’est toujours ceux qui ont une assurance qui gère le sinistre jusqu’alors car les assurances en ont marre de cette situation.

En tant que syndic, bénéficier d’une garantie contre l’absence de cette assurance proprietaire non occupant serait peut être un plus dans notre cas.

Magalie 
 

Bonjour Magalie,

Je ne suis pas sur de bien saisir. Si il y a une fuite d’eau dans une partie privative:

• Cela va forcement sur le long terme générer des dégâts donc l’occupant à tout intérêt à traiter
• Cela va augmenter fortement la facture d’eau. Certains propriétaires dans mon immeuble sont désormais plus réactif suite à ce type d’augmentation de charge lors des dernières fuites.

Le dégât des eaux au premier étage est je suppose aussi dans une partie privative d’une personne qui n’a pas d’assurance. C’est donc lui qui devrait être le plus motivé pour traiter cela non vu qu’il subit le désordre.?

D’ailleurs il s’agit d’une fuite entre 2 parties privatives donc en principe le syndic n’est pas dans la boucle -->C’est celui qui subit les désordre qui doit faire le nécéssaure et revenir vers vous uniquement si le propriétaire du dessus refuse l’entrée dans son appartement

Après dans votre cas, je ferais comme cela  :

• Recherche de fuite : appel au plombier de la copro pour la recherche de fuite
• Si le propriétaire responsable ne veux pas payer, je paye en tant que syndic et refacture les frais sur le compte du propriétaire. Comme je vous l’ai dit après quelques factures de ce type il pensera peut être à prendre une assurance. . Libre à lui de refacturer ensuite son locataire cela ne vous regarde plus.

NB : Je serais dans ta copro, je refuserais de payer le contrat d’assurance de la copro plus cher pour palier les carences de certains.  Ils ont fait un choix ils doivent assumer!!

Cdt

FX

Bonjour François-Xavier,

Votre réaction fut la mienne mais au bout de trois ans, il ne faut pas penser que ces personnes vont agir au contraire c’est pire, ils ne disent rien, ne font rien et ne signent aucun papier.

De ce fait pour notre syndic, ça demande beaucoup de  procédure, d’énergie et de temps face à ce comportement qui représentent 3 appartements sur 10 et qui sont l’un en dessous de l’autre. 
 

Je vais poursuivre mes recherches en vue de prendre les meilleures décisions pour pallier les comportements des ces propriétaires bailleurs.

magalie 

Bonjour Magalie,

Ils n’ont pas besoin de signer un seul papier pour que le syndic puisse leur refacturer les frais de recherches de fuite. Cette action sur leur porte monnaie ne les fais pas non plus réagir?

Si ils sont de mauvaise volonté, assurance ou pas ils me semblent qu’ils ne ferons rien. On a ici des locataires, pourtant assuré, qui cachent des fuites mineures.

C’est donc au syndic d’engager les procédures quand il est au courant, et la refacturation est un geste simple et qui ne vous demande pas trop de charge de travail?

cdt

FX

Bonjour

j’arrive peut-être un peu tard, mais ce lien est très intéressant pour vous:

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/assurance-habitation-obligatoire-ou-facultative

Petit extrait:

Un locataire sans assurance habitation risque gros. Ainsi, en cas de défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, vous risquez l’expulsion. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux » stipule en effet cette même loi.

Il faudrait vraiment que vous insistiez auprès des propriétaires pour que leur locataire prennent des assurances car c’est eux qui en pâtiront… Et un locataire sans assurance peut être expulsé par le propriétaire.

C’est pour le bien de votre copropriété et de la valeur de celle ci, si celle ci se dégrade la valeur de leur bien diminuera d’autant, c’est peut être un axe que vous pouvez mettre en avant, les propriétaires n’aimeront pas perdre la valeur de leur bien…

autre lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

Bon courage

Julien