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Bonjour,

Suite au passage en gestion avec Matera validé lors d’une AG Extraordinaire, j’ai repris les rênes et je prends contact avec notre assureur actuel. Je prends contact avec l’agence le 19 avril alors que la date d’échéance du contrat est en juin 2022. Cela fait qu’avec le préavis de 2 mois (est-ce bien ça ?), je suis déjà “hors délai”.

Or, lors de ma prise de contact, l’agence m’informe que, passant en mode syndic non professionnel, le contrat doit évoluer pour une formule avec franchises (donc je comprend par là que le contrat actuel est caduque ?). Je lance immédiatement des démarches pour mettre en concurrence leur offre et la proposition que j’ai reçu par Axa (via ma correspondante Matera) m’intéresse fortement.

Ma question est : au vu de la réponse que m’a apportée l’agence dans laquelle est mon contrat actuel (qui couvre la gestion par un syndic professionnel), le préavis est-il toujours valable ? Puis-je mettre au vote en AG le choix de changer d’assureur ? Ai-je le droit de signer dès à présent un changement de contrat sans avoir une validation en AG (qui aura certainement lieu en juin...) ?

Pour une petite copro de 6 copropriétaires comme la notre, l’économie à la clé est de l’ordre de 200€ avec des franchises offertes (donc l’offre est très intéressante).

Par ailleurs, peut-on me renseigner sur un détail ? Ce nouveau contrat intègre une Responsabilité Civile du Conseil Syndical. Or, il m’a semblé trouvé dans les documents rattaché à la copropriété un document d’assurance qui serait déjà inclus dans le fait d’être accompagné par Matera ? Y a-t-il un doublon ?

 

Merci par avance pour vos réponses,

Bonjour,

 

Pour changer de contrat d’assurance, tant que vous restez dans le budget il s’agit d’un acte courant ne nécessitant pas un vote en AG.

 

Si vous êtes dans l’un de ces cas suite aux propositions de votre assurance, vous n’êtes plus obligé de respecter le délai, mais le mieux est de vous référer à votre contrat et aux CGV qui doit indiquer les conditions de résiliation pour majoration.

  • l’augmentation de la prime d’assurance ne soit pas prévue au contrat,
  • l’augmentation soit supérieure au mécanisme de revalorisation de la cotisation (ex : contrat prévoyant une indexation sur l’indice FFB et hausse de la prime supérieure à l’indice),
  • l’augmentation n’est pas due à une hausse des taxes.

Pour votre dernière question, c’est oui, comme indiqué dans cet article sur la Responsabilite civile du conseil syndical dans la partie “Partenariat Axa/matera”

https://matera.eu/fr/axa

 

Cdt,


Bonjour @Francois-Xavier,

Merci pour cette réponse. Je vais de ce pas envoyer un courrier de résiliation vers notre ancienne assurance et communiquerai cet élément en AG. Nous serons financièrement gagnant.

Cordialement,


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