Bonjour,

Si j’ai bien compris, cette société réalise encore cette prestation actuellement. Les contrats sont en général valable avec tacite reconduction. La société effectue le ménage chez vous depuis 2010 donc pour moi le contrat est bien actif (le paiement vaut aussi acceptation).

Pour une résiliation, il faut donc l’officialiser auprès du prestataire en respectant le préavis qui est indiqué dans le contrat (en général 3 mois).

Après c’est mon avis, pas forcement l’avis d’un juriste Je pense que vous n’êtes pas non plus à 3 mois près, et c’est plus correct vis à vis du prestataire qui a un peu de temps pour se retourner.

Cdt,

FX

Bjr

Ci joint contrat pour avis d un juriste

Bonjour,

Ce contrat parait arrivé à échéance à la date actuelle, donc terminé, mais si vous continuez à payer une facture, et que le prestaire effectue les travaux, sans doute que la prestation continue à vivre hors contrat...

Dans tous les cas, vous pouvez utiliser sans risque le modèle de document pour résiliation de contrat fournisseur, fourni dans l’espace documentaire Matera (Rubrique Documents > Modèles de documents en haut à droite), je m’en suis déjà servi hors délais et il a parfaitement marché. A envoyer en LRAR au fournisseur, facile depuis le portail Matera

https://app.matera.eu/templates/fr/Lettre%20de%20resiliation%20fournisseur.docx   

Pour l’avis du juriste, le mieux est de demander à votre référent Matera, il le fera suivre en interne à un juriste Matera qui vous répondra surement dans les meilleurs termes

Nicolas