Contrats et documents

Tout sur les contrats indispensables et les documents associés à la copropriété

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134 Sujets

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Fredo95Nouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

faire réparer un digicode

Bonjour Nous recherchons une entreprise capable de réparer un digicode simple vers Soisy-sous-Montmorency 95230Merci pour votre aide     

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Serge CONTARD
il y a 1 an
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Richard RucklinNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Téléchargement des charges récupérable impossible

BonjourChaque fois que j’appuie sur le logo PDF des charges récupérables je reçois le message d’erreur suivant “erreur survenue, avez vous autorisé l’ouverture des pop up sur la page ?”Le “plus” ne se trouve pas non plus en haut à droite de mes pages, rien n’y figure.Que faire? Merci d’avance

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il y a 1 an
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Thierry GrimaNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Ou trouver la répartition annuelle des charges par copropriétaire

bonjour,je recherche dans l’application le document, normalement établi de façon annuelle, qui me permet de voir les charges récupérables, je l’utilise pour vérifier que les charges de location prélevées mensuellement par anticipation à ma locataire sont cohérentes avec les charges récupérables constatées.Merci d’avance pour votre aide./Thierry

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il y a 1 an
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Loïc JalluNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

ajout de locataire

Bonjour,je ne comprends pas le champ « nom de l’entité » dans la fiche des renseignements demandés à  l’ajout d’un nouveau locataire.Quelqu’un peut-il m’indiquer de quoi il s’agit ?

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il y a 1 an
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VERONNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Résiliation ancien contrat de nettoyage

En 2010 notre ancien syndic a signé un contrat de nettoyage pour une durée de 3 ans.Sur le contrat il est noté que la résiliation est possible avec préavis.Il n y a aucune information sur une quelconque tacite reconduction.Nous avons joint le prestataire de nettoyage qui nous indique qu’aucun autre contrat n’a été signé depuis, ni aucun document signé pour accord du renouvellement du contrat.Pouvons nous résilier le contrat dans risque ?Si oui, pouvons nous indiquer une date de fin ?Nous avons d’ores et déjà trouvé un autre prestataire.

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Nicolas Martin
il y a 1 an
L
LéoNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Rémunération du Président Syndic

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si l’un d’entre vous se rémunère en tant que nouveau gestionnaire de l’immeuble. En effet, après un an chez Matera, je me rends compte que mis bout à bout, la gestion de l’immeuble me prend de plus en plus de temps. Étant le seul à le gérer et de m’en occupé, il me semble légitime de réclamer une rémunération pour les heures passées et en plus, c’est légal. Mais je ne sais pas sur quelle base salariale me basé ni sur quel tarif. Sachant que par mois je dois y consacrer 1 ½ Merci beaucoup ! 

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Laurent
il y a 1 an
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Elodie QuiblierNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Modèle pour résiliation contrat entretien sur Matera

Bonjour, Nous avons un contrat avec un prestataire pour l’entretien des pompes de relevage de notre immeuble.Ce dernier nous a dit oralement ne plus avoir le personnel pour effectuer le travail et que le contrat n’existe plus chez eux. Nous avons donc trouvé un nouveau prestataire mais concernant l’ancien contrat je n’ai pas de preuve écrite comme quoi il est bien rompu.Dois-je demander moi même la résiliation par lettre recommandée (si oui puis-je le faire en direct depuis Matera, il y a t’il des modèles type) ou une demande de confirmation par mail serait suffisante? Merci d’avance pour vos retoursBelle journéeElodie

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E
il y a 1 an
Paul L
Paul LExpert
Posté dans : Contrats et documents

Question de domiciliation bancaire compte Matera

Bonjour,  Voici une question posée par un des copropriétaires :🙶 Pourquoi la domiciliation indique MATERA SAS alors que Treezor est la société inscrite à l'ACPR (fintech filiale de la Société Générale qui assure la responsabilité financière en dernier ressort versus le réseau interbancaire)?Matera est un des agents de Treezor, mais, à ma connaissance n'a pas d'agrément en tant que dépositaire. 🙸 J’avais vu passer des messages sur l’ARC mais je ne retrouve pas la réponse à cette question. Merci & Bon week-end

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Francois-Xavier
il y a 1 an
Charly
CharlyContributeur investi
Posté dans : Contrats et documents

Mandat Prowen via Foncia

Bonjour à tous,Il y en a t’il parmi vous qui sont chez Foncia et qui ont donné mandat à PROWEN pour gérer leur contrat de Gaz ?Merci d’avance de votre retour.

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Charly
il y a 1 an
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boyerNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

demande de telecommande

bonjour mr boyer bat A8 aptt8 res titan2 le port je souhaiterai acquerir une telecommande pour le portail qui se situe rue andre seraphine  je voudrais savoir quelle societe je doit contacter merci

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Xavier59
il y a 1 an
Loïc353
Loïc353Contributeur reconnu
posté dans Contrats et documents

Négociations accords cadres avec les fournisseurs d'énergie

Bonjour,Je reviens sur un sujet qui me préoccupe depuis la reprise en main de la gestion de notre copro par le conseil syndical et MATERA.Pour valider ma demande, je précise que nous bénéficions, depuis qq années, d’un tarif électricité négocié par notre ancien syndic pro auprès d’ENGIE et ce contrat nous est acquis jusque courant 2022.ENGIE nous a contacté, 2 mois après avoir quitté le syndic pro,  pour nous signaler que celui-ci ne souhaitait plus nous voir bénéficier de ce tarif négocié par lui! Logique après tout!J’ai demandé à ENGIE et à EDF également de me faire une proposition, et quelle surprise de voir le montant annuel monter de 30%.Dans toute chose, il faut savoir garder raison. Après tout ENGIE ne nous a pas menacés de fermeture de compte puisque notre contrat est valide jusqu’en 2022 et nous sommes à jour de nos paiements mais qu’en sera-t-il à la fin de ce contrat?Parallèlement, si notre ancien syndic a été en capacité de négocier de tels tarifs, je suis persuadé que MATE

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il y a 1 an
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ELODONNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Contrat d'entretien pour chaufferie collective gaz - Sociétés à recommander?

Bonjour Je suis à la recherche d’une société pour la l’entretien de la chaufferie de la copropriété. Auriez-vous des sociétés à me conseiller?Nous avons un contrat un peu excessif avec l’entreprise actuelle. Qui nous a été proposé par le promoteur à la livraison de la résidence.Nous souhaitons la mettre en concurrence Merci d’avance pour vos retours

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il y a 1 an
Nathalie Quideau
Nathalie QuideauNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Mise en conformité Règlement de copropriété / Loi Elan / Nouvelles dispositions ?

Suite à notre AG de 2021 nous avons contacté un notaire pour faire procéder à la mise en conformité de notre RdC / Loi Elan (révision minime rendue nécessaire sur l’existence de 2 toilettes en parties communes mal répertoriées). Ce dernier m’informe par message qu’une nouvelle ordonnance permettrait aux copropriétés de ne plus faire cette mise à jour. Qu’en est-il ? Quels sont les risques/avantages pour une copropriété ? 

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Nathalie Quideau
il y a 1 an
Magalie bedu
Magalie beduContributeur occasionnel
posté dans Contrats et documents

absence d’assurance chez les propriétaires bailleurs

Bonjour à tous, Nous sommes une petite résidence de 10 copropriétaires et depuis le début nous sommes face à deux copropriétaires bailleurs qui n’ont pas d’assurance ainsi que leur locataire parfois. A noter,, nous avons contracté l’assurance de Matéra pour la copropriété qui ne contient pas le dispositif pour pallier en cas d’absence de PNO.Nous avons bien entendu essayer de les inviter à en prendre une sur tout quand on voit son prix.Bref, une série de sinistres les concernant nous oblige aujourd’hui en notre qualité de syndic de :prendre une assurance en leur nom en leur faisant payer cette dépense, prendre une assurance pour la Copro en plus pour pallier l’absence de cette assurance PNO en cas de nouveau sinistre.Aussi, je me demandais si vous avez déjà été confronté à cette situation et si tel est le cas qu’est ce que vous avez pris comme décision.Enfin, merci à tous pour vos conseils qui comme d’habitude aident à la décision et œuvre pour notre copropriété.A très vite,Magalie

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il y a 1 an
Ignacio ECEIZA
Ignacio ECEIZANouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Comment accéder à l'historique d'une parcelle du plan cadastral ?

Bonjour, Les documents notariés de la copropriété ne sont pas à jour. Une rue traverse une partie de la parcelle telle que décrite dans le plan notarié. Je cherche donc à savoir quand la parcelle a été remaniée pou mise à jour du document. Je suis allé sur cadastre.gouv.fr où j’ai bien identifié la parcelle AM 507 à HENDAYE 64700 mais pas d’option Historique de la parcelle. Merci d’avance pour votre aide.

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Ignacio ECEIZA
il y a 1 an
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Denis PetriniContributeur occasionnel
Posté dans : Contrats et documents

compagnie d'assurance et numero de police de l'immeuble ?

compagnie d'assurance et numero de police de l'immeuble ?

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Francois-Xavier
il y a 1 an
Xavier59
Xavier59Contributeur investi
Posté dans : Contrats et documents

Changement d'assurance multirisques copro

Bonjour,Suite au passage en gestion avec Matera validé lors d’une AG Extraordinaire, j’ai repris les rênes et je prends contact avec notre assureur actuel. Je prends contact avec l’agence le 19 avril alors que la date d’échéance du contrat est en juin 2022. Cela fait qu’avec le préavis de 2 mois (est-ce bien ça ?), je suis déjà “hors délai”.Or, lors de ma prise de contact, l’agence m’informe que, passant en mode syndic non professionnel, le contrat doit évoluer pour une formule avec franchises (donc je comprend par là que le contrat actuel est caduque ?). Je lance immédiatement des démarches pour mettre en concurrence leur offre et la proposition que j’ai reçu par Axa (via ma correspondante Matera) m’intéresse fortement.Ma question est : au vu de la réponse que m’a apportée l’agence dans laquelle est mon contrat actuel (qui couvre la gestion par un syndic professionnel), le préavis est-il toujours valable ? Puis-je mettre au vote en AG le choix de changer d’assureur ? Ai-je le droit de

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Xavier59
il y a 1 an
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Kevin R
Posté dans : Contrats et documents

Mensualisation de l’abonnement Matera

Bonjour à tous, j’ai une petite question. Cela fait un an jour pour jour que nous sommes chez matera. Nous avons reçu le montant de l’abonnement matera pour l’année a venir. Je voudrais savoir si éventuellement, il est possible de mensualiser le montant de l’abonnement chez matera.  en effet nous avons l’habitude de mensualiser tous les contrats pour lequel le montant est supérieur à 1000 euros. (petit budget copropriété de 12 lots) . je vous remercie pour l’information  Très cordialement, kevin

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ChaFa
il y a 2 ans
R
Red MNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Vigiks et télécommandes à la livraison d'une copropriété

Bonjour,Notre résidence est équipée depuis l’origine d’un interphone avec une interface vigiks pour rentrer dans les parties communes et d’un accès au parking avec une télécommande radio.Lors de la livraison de l’immeuble aucun vigik ni télécommande n’a été fourni par le promoteur. Les copropriétaires qui en souhaitaient en ont donc acheté.Aujourd’hui un copropriétaire refuse de payer ses vigiks en prétextant qu’ils auraient dû être fournis gratuitement lors de la livraison de son appartement.Y a-t-il une telle obligation en ce sens pour le promoteur? cet argument est-il valable? Merci,Redwane 

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M
il y a 2 ans
Joseph THIEBAUT
Joseph THIEBAUTNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Taxe d'habitation gardienne d'immeuble

Bonjour, Ci-joint un article émis ce jour par la revue “Le Particulier” sur :Le-syndicat-des-coproprietaires-doit-il-payer-la-taxe-d-habitation-de-la-gardienne-de-l-immeuble

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Joseph THIEBAUT
il y a 2 ans
Joseph THIEBAUT
Joseph THIEBAUTNouveau contributeur
posté dans Contrats et documents

Impôts : les travaux que vous allez pouvoir déduire de vos revenus fonciers

Ci-joint un article émis par “Le Particulier” ce jour 09/03/2022

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Joseph THIEBAUT
il y a 2 ans
M
marguerite gohinNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

numéro d'immatriculation

Bonjour,Je cherche le numéro d’immatriculation de la copropriété. Merci de bien vouloir me l’envoyer. Cordialement.mg

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J
il y a 2 ans
O
OphélieNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

documents de vente

Bonjour, dans la rubrique document de vente de mon espace il n’y a rien, comment contacter quelqu’un du syndic ? Je n’ai que le contact d’un copropriétaires 

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
Franc C.
Franc C.Contributeur occasionnel
Posté dans : Contrats et documents

Contrat gaz

Bonjour à toutes et tous,Nous avons sollicité différents fournisseurs gaz pour renouveler notre contrat. La question que nous nous posons, sur la durée, est-ce le prix fixe ou variable le plus intéressant ?  Merci de vos avis éclairés. 

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L
il y a 2 ans
A
Armand ToubolNouveau contributeur
Posté dans : Contrats et documents

Report de vente de 3 mois. Obtention d'un nouvel etat daté.

La vente prévue le 17 Décembre l’état daté est arrivé le 3 janvier signé la vente a été reportée de 3 mois.Le site ne me permet pas d’obtenir un nouvel état daté. Comment faire?

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Thierry
il y a 2 ans
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