Bonjour,
Les documents notariés de la copropriété ne sont pas à jour. Une rue traverse une partie de la parcelle telle que décrite dans le plan notarié. Je cherche donc à savoir quand la parcelle a été remaniée pou mise à jour du document. Je suis allé sur cadastre.gouv.fr où j’ai bien identifié la parcelle AM 507 à HENDAYE 64700 mais pas d’option Historique de la parcelle.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour
Je pense que pour ce type de demande, elle doit être formulée vers la mairie de votre ville, qui doit disposer de l’historique des cadastres. A voir avec votre mairie les possibilités pour chercher l’historique.
Cordialement,
Merci Xavier.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your username or e-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.