Bonjour,
La mairie de ma ville vient de m’envoyer une réponse sous avis électronique recommandé AR24 sur mon adresse personnelle mais au nom de la Copropriété.
Afin de m’identifier pour le lire, je dois fournir des informations “professionnelles” tels que :
- Kbis
- Siren/Siret
- Certificat ou Clé RGS …
Je n’ai aucune de ces informations de la copro pour l’identifier. Que dois-je faire si à l’avenir quelqu’un m’envoie un recommandé via AR24 et que je dois fournir ces informations pour m’identifier ?
Merci
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Bonjour
Il me semble que votre mairie n’a pas le droit de faire cela, vous pouvez donc leur faire remarquer: 
Voici une indication sur le site AR24.
“
Rappel : si votre destinataire n’est pas un professionnel, vous devez obtenir son consentement avant votre envoi. Vous pouvez recueillir celui-ci grâce à notre Gestionnaire de consentements.”
Donc pour moi, vous devez signaler à votre mairie que vous n'êtes pas un professionnel, qu’ils peuvent vous envoyer des recommandés de ce type uniquement si ils ont votre consentement, et que ce ne pourra pas être un recommandé de type PRO
Cdt,
FX
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