Achats, ventes et locations

Tout sur les différents processus d'achats, ventes et locations et leurs réglementations

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55 Sujets

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Thomas LemarchandNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Fiche synthèse, projet de vente

Bonjour, dans le cadre de la vente de mon bien, j’aimerais obtenir une fiche synthèse de la copropriété. Mon syndic me demande de solliciter l’aide de la communauté. Quelles démarches dois je effectuer ?D’avance merci,Cordialement,Thomas

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Loïc353
il y a 1 an
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Emmanuel RobertContributeur occasionnel
Posté dans : Achats, ventes et locations

Ameliorer la performance énergétique d'un Studio en RDC

Bonjour,J'envisage d'acheter un studio à Paris, qui sera en location pour le moment. Le locataire actuel souhaite rester.Je viens de recevoir le diag de performance énergétique, et le studio a la pire note de perf énergétique: G, soit 460 KWhEP/m2.an (la limite G étant à >450).Selon les nouvelles lois, il devient interdit de louer un appartement G à partir de 2023 (et F à partir de 2025).Je lis dans des articles que la plupart des studios de moins de 25m2 en RDC sont dans ce cas, et je ne vois pas comment améliorer. Quelles sont les pistes pour améliorer la performance énergétique pour une si petite surface, où il y a peu de leviers... (fenêtre déjà refaite, appartement refait récemment, chauffage électrique et pas vraiment d'alternative...) ? J'aimerais évaluer les coûts à anticiper. J'imagine qu'il doit y avoir des solutions, sinon je ne sais pas comment les étudiants vont se loger à l'avenir si tous ces studios sortent de l'offre locative (vu la difficulté actuelle pour trouver).

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Francois-Xavier
il y a 1 an
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Marion VerchereNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Inviter un nouveau propriétaire suite à la vente d'un lot

Bonjour, Est ce qu’il existe un modèle de courrier de bienvenu pour écrire à un nouveau propriétaire et lui donner toutes les informations utiles ? Si quelqu’un dispose d’un modèle, je serai vraiment reconnaissante. Je vous souhaite une bonne journée. Bien cordialement  

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M
il y a 1 an
Paul L
Paul LExpert
posté dans Achats, ventes et locations

Vente - Comment réceptionnez vous les coordonnées (email) de l’acquéreur ?

BonjourLors d’une vente, il est nécessaire de disposer des coordonnées des nouveaux copropriétaires pour pouvoir l’inscrire sur la plateforme Matera et finaliser la vente.Quand et comment réceptionnez vous les coordonnées (email) de l’acquéreur ?Et au passage je veux bien avoir vos autres informations sur le fonctionnement de la plateforme Matera par rapport aux ventes 😃Bonne journée

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Francois-Xavier
il y a 1 an
Francois-Xavier
Francois-XavierExpert
posté dans Achats, ventes et locations

Vente - Diagnostic des parties communes

Bonjour, Lors d’une vente, le système est globalement bien rodé, et tous les documents nécessaire à la vente sont sensé se retrouver dans la partie “Documents” liée à celle-ci. Cependant, je remarque que le système ne semble pas complètement finalisé car les notaires demandent entre autre  :Le DTG Les diagnostics des parties communes. Ces documents peuvent se retrouver ailleurs, mais cela amène donc des échanges avec les propriétaires vendeurs. Ma question est donc simple : Pourrais-on avoir un moyen d’uploader ces documents au bon endroit, pour qu’ils se retrouvent automatiquement dans les documents des ventes? J’en profite pour signaler que nous avions un diagnostic expiré, un autre rangé au fond  d’un des cartons livré par l’ancien syndic, ce qui a compliqué notre première vente→ Il pourrait être bien que ce process de vérification des diagnostics et d’upload de ceux-ci se fassent dès la transition d’une nouvelle Copro sur Matera afin de traiter ces sujets dès le début et de ne pas

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Loick de Matera
il y a 1 an
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CHARLES FLACHATNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Protocole pour prévenir Matera lorsque l'on passe de propriétaire occupant à propriétaire loueur

Bonjour,Je vais déménager et je vais confier la location de mon appartement à un gestionnaire.Quelles démarches dois-je effectuer pour être en conformité par rapport au syndic Matera?

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Loïc353
il y a 1 an
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Vicente AngéliqueNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

comment obtenir le règlement de la copropriété

Bonjour comment obtenir le règlement de la copropriété merci 

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J
il y a 1 an
Seby
SebyContributeur investi
Posté dans : Achats, ventes et locations

Vente d'un lot notification article 6

Bonjour,Je viens d’achever notre 3e vente, comme à chaque fois j’ai renseigné la date de réception du recommandé et non la date de la vente chez le notaire pour déclarer le nouveau copropriétaire.Vente le 29/09 /  appel de fonds le 01/10 / réception LAR le 04/10Lors de la saisie de la date dans l’onglet il est bien mentionné de saisir la date du recommandé.Mais dans un article sur le site Matera il est conseillé de renseigner la date de la vente s’il n’y a pas d’opposition. Ce qui est contradictoire pour moi? Du coup, le compte de vendeur se retrouve débiteur du montant de l’appel de fond mais n’est plus propriétaire en date du 01/10 donc non redevable en réalitéEst ce que vous avez déjà eu ce cas là ?MerciS Paffoni

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Seby
il y a 1 an
Seby
SebyContributeur investi
posté dans Achats, ventes et locations

Vente d'un lot : certificat de l’Article 20

Bonjour,Je fais appel à votre expérience.lors de la vente d’un lot, que je viens de traiter.Le notaire du vendeur vient de me demander après que la vente ait lieu le certificat de l’article 20, le document qui stipule si le vendeur est à jour de ses appels de fond et donne plus largement sa position comptable.A ne pas confondre avec celui de  l’article 20-II qui stipule que le vendeur n’est pas déjà propriétaire d’un lot.Alors même que ce document, article 20, avait été fourni au notaire de l’acheteur, également fourni après la vente.Question : ce document est il vraiment facultatif dans la pratique ? Les notaires ne peuvent t-ils pas s’échanger / partager ce type de document ?Merci à vousSébastien 

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il y a 1 an
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lyliane MANCEAUNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Vente

Je vends mon box et je ne trouve pas l'état daté et le certificat article 20 II signé avec le cachet du syndic pour le transmettre au notaire Merci d’avance pour votre retour.Cordialement

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Francois-Xavier
il y a 1 an
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Charlotte LasfargueNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

coordonnées Matera

Bonjour, je suis à la recherche des coordonnées de Matera que je dois fournir au notaire, dans le cas de la vente de mon appartement. Pouvez vous me les transmettre svp ?

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L
il y a 1 an
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Kilmetis StéphaneNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Achat à la copropriété d'un lot partie commune délaissée

Bonjour Je souhaiterais acheter à la copropriété d'un lot partie commune délaissée devant mon appartement et j'aimerais savoir si il faut l'accord de tout les propriétaires pour pouvoir acheter ou il suffit juste la majorité ?Ma deuxième question concerne le prix, si j'ai l'accord de tous pour pouvoir  acheter concernant le prix d'acquisition il faut la majorité absolue  pour définir le prix de vente ?Ou si je propose un prix d'achat suffit il que la majorité après vote donne son accord cela suffit même si le prix n'est pas validé par tous les propriétaires ?Merci pour vos réponses Cordialement 

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Solange Korrichi
il y a 1 an
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Claudine CritinNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

pre état datée

Bonjour, Quelle est le délai de retour de la part du président du conseil syndical pour une signature d'un pré état daté?J'ai fait ma demande le 21 avril mais pas de nouvelles ? Merci par avanceC.c

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Xavier59
il y a 1 an
Grégory
GrégoryNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Comment supprimer un locataire de l'application : message "des messages dépendants" existent

Bonjour, je ne parvient pas à supprimer un locataire pour le remplacer par un autre : message "des messages dépendants" existentA quoi cela fait il référence ?Merci,

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Francois-Xavier
il y a 1 an
Seby
SebyContributeur investi
Posté dans : Achats, ventes et locations

Vente d'un lot

Bonjour,Lors d’une vente les documents pré état daté et état daté sont remplis de façon automatique mais de façon partielle et  signé électroniquement.En particulier, certaines cases ne sont pas cochés automatiquement et  comment faire une fois le document signé électroniquement, l’imprimer, le scanner et l’envoyer dans un mail à part ?Comment faites vous dans ce cas la ?MerciS PAFFONI

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Francois-Xavier
il y a 1 an
ALTOUNIAN
ALTOUNIANNouveau contributeur
posté dans Achats, ventes et locations

Appels de fonds

Bonjour, je souhaite générer mes APC du 1er avril 2022 mais pas à tous les copropriétaires, comment faire pour ne sélectionner que ceux qui m’intéressent dans l'immédiat, car j’ai une vente encours et je ne veux donc pas générer l’APC du vendeur pour le trimestre à venir, mais attendre que la vente soit signée pour l’adresser à l’acheteur.

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Laurent
il y a 2 ans
BALLION SYLVIE
BALLION SYLVIEContributeur investi
Posté dans : Achats, ventes et locations

Achat TVA à 5,5% - En cas de revente ?

Lors de l'acquisition du logement neuf, On a bénéficié d'un taux réduit de TVA à 5,5%. en 2011/2012 Pour les livraisons intervenues avant le 1er janvier 2014 : en cas de cession du logement dans les 15 ans, on doit payer un complément d'impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Ainsi, aucun reversement de TVA n'est dû lorsque la cession intervient plus de 15 ans après l'acquisition. Toutefois, le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas de survenance, pour l'acquéreur ou son conjoint, des événements suivants : - décès ; - décès d'un descendant direct faisant partie du ménage ; - mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause ; - chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travai

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MEDER
il y a 2 ans
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Anna MendesNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Est il possible de faire un bureau ?

Bonjour, mon appartement est actuellement en vente, un ophtalmologue est intéressé par l’achat pour y faire son bureau.  Est ce possible d’après le règlement de la copropriété ? Impossible de trouvé ce dernier dans mes accès.  merci

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A
il y a 2 ans
T
TanguyNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Le SDC peut-il louer une loge qui n'est plus occupée ?

Bonjour,Nous avons une loge actuellement inoccupée (départ du gardien et suppression du poste en AG). La copro peut-elle mettre la loge en location par exemple comme studio ?J’ai lu dans un forum que “ce n’est pas possible...le syndicat n’a pas vocation à gérer des actifs”. De plus les loyers perçus devraient être reversés aux copropriétaires qui devront les inclure dans leur déclaration de revenus.En savez-vous plus ? Quelqu’un a déjà été confronté à cette situation ? Merci

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
BALLION SYLVIE
BALLION SYLVIEContributeur investi
Posté dans : Achats, ventes et locations

Vente d'une partie commune sans autorisation

Bonjour à tous, J’ai un copropriétaire qui à vendu son lot avec une partie commune ! Elle m’a sorti un acte de modification après 10 ans (aucune trace ailleurs)Le notaire l’acte publié, mais ils n’ont pas respecté les procédures pour faire valider cet acte.Le réglement de copropriété ne fait pas mention de cette modification, ni le descriptif. Celui-ci est donc irrégulier. J’ai averti le notaire par courrier AR avant et après la vente.J’ai renvoyé le virement au notaire. Avez-vous déjà eu ce genre de situation  ?si oui qu’avez vous fait ? Sylvie

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Kévin Braems
il y a 2 ans
Franc C.
Franc C.Contributeur occasionnel
Posté dans : Achats, ventes et locations

Location de place de parking par la copropriété

Bonjour,La copropriété a des places de parking non utilisées. La question se pose de mettre en location, certaines places, as t’on le droit et si oui, quelle serait la démarche ? Merci de votre aide

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Franc C.
il y a 2 ans
Francois-Xavier
Francois-XavierExpert
posté dans Achats, ventes et locations

Mise a jour de la FAQ pour les ventes

Bonjour, Dans le cadre d’une vente, on est pas mal aiguillé et l’aide est plutôt sympa. Pour ma part, j’ajouterais bien quelques fonctionnalités : On ne peux pas signer l’état daté plus de 30 jours avant le jour de la vente : Il serait bien d’avoir dans le message qui nous précise qu’il est trop tôt pour le signer une info comme quoi on sera notifié quand ce sera bon (et mettre en place cette notification si cela n’est pas le cas) @Equipe Produit Matera  : Hésitez pas à me dire si des choses peuvent être mise dans votre TODO List

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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viet ha truongNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Etat daté d'une vente

Bonjour,J’ai généré une vente dans mon espace privé afin d’obtenir un état daté signé par le syndic.Cela fait déja 15 jours depuis l’initialisation et je n’ai toujours pas eu le retour du syndic.Y-a-t’il un contact(mail, numéro de telephone) auquel je peux envoyer ma demande ?Je vous remercieCordialement,Mme TRUONG 

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Francois-Xavier
il y a 2 ans
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Pascale RAGETNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Etat daté : remboursement loi allure

Mon acquéreur doit me rembourser les sommes versées au titre de la loi Allure. Cette information doit-elle figurer sur l’état daté et où ?

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P
il y a 2 ans
T
Thoma BigueresNouveau contributeur
Posté dans : Achats, ventes et locations

Mon état daté n'a pas de "date de demande"

Bonjour,  Suite à une demande de mon notaire j’ai pu signer l’état daté dans Matera, cependant celui-ci n’a pas de date de demande.Comment faire pour en relancer un avec une date ?  Merci 

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Victor
il y a 2 ans
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