Bonjour,
Je voudrais quant à moi racheter suite à un DDT certificat de superficie établi par un expert lors de mon diagnostic ( deja coûteux) les combles au dessus de chez moi mais il y a 27 m au sol et 0 mètre carrez( supérieur à 1m80) donc je suis apparement pas censee faire appel en plus à un Geometre car pas de m2 donc pas de lot ni tantième.
pouvez vous me le confirmer?
merci clarisse
Bonjour
Bien que les combles ne présentent pas de surface habitable, une modification de l’état descriptif de division doit avoir lieu: ces combles seront rattachés au lot de votre logement, il n’y aura pas de nouveau lot mais une modification du lot existant et la valeur de votre bien sera reconsidérée, ce qui entrainera une augmentation de vos tantièmes et/ou une diminution des tantièmes des autres copropriétaires.
Il n’y a pas que les mètres carrés qui entrent en considération dans le calcul des tantièmes: l’étage, la présence de commodités (vue remarquable, combles, jardins, terrasses, balcons), l’exposition… sont aussi des facteurs qui pèsent.
Cette compétence étant exclusive aux géomètres, il vous faudra y faire appel pour la modification de l’EDD et sa publication.
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