Bonjour,

normalement c’est un accord avec le propriétaire du bien pour que l’agence puisse apposer son affiche sur son balcon/fenêtre (partie privative).

Pour les partie commune, il faut que vous voyez avec votre CS, mais il n’y a aucune obligation pour le CS à accepter.

Vous ne pourrez pas obtenir une autorisation d’AG rapidement, l’AG se fait tous les ans et vous n’allez pas convoquer une AGE rien que pour une affiche…

cordialement

Julien

Bonjour, 

Justement j’ai un doute, en tant que représentante du CS. Dans quelle mesure suis-je en droit de décider ou non toute seule? 

Je pensais effectivement convoquer une AGE, avec la possibilité de voter en ligne, inutile que tout le monde se déplace. 

Je voulais seulement avoir confirmation que c’est bien ce que je dois faire par rester dans les clous.

Bonjour,

Il faut absolument passer par une AG pour ce type d’affiche avec un caractère permanent.

Dans votre cas, il s’agit d’une demande ponctuelle (le temps de la vente). A moins que le règlement de Copro l’interdise formellement (ce qui peut être le cas donc cela doit être vérifié), le syndic peux accepter ce type de demande ponctuelle.

Je précise que les affiches de type ‘vendu’ sont plus sujets à discussion que les affiches de type ‘a vendre’

Si vous êtes un syndic coopératif, le mieux serait donc que le conseil syndical se prononce collégialement .

Cdt,

FX

Bonjour, 

Pour ce type de question de notre côté nous optons pour les sondages via communication/ publication.

Chaque copro revoit une notification et vote en fonction de ce que vous aurez inscrit. Pour ou Contre. Cela permet souvent d avoir aussi rapidement un avis de l ensemble sans passer par une AG qui souvent n est assistée que par les personnes qui répondent justement aux sondages. 

J espère que cela vous aura été utile.

Bonjour,

De manière générale, les règlements de copropriété fixent les règles liées aux publicités. Sauf cas particuliers (je pense à certains immeubles de caractère par exemple), les panneaux de mise en vente sont tolérés et ne nécessitent pas d’AG ni d’accord particulier.

Pour les panneaux “Vendu”, vous pouvez déterminer une durée maximale d’exposition en AG.

Bonjour,

le règlement intérieur de notre copropriété interdit la pose de toute affiche du style « à vendre ».

Tout contrevenant est immédiatement sommé de la retirer.

la communication, bien que très imparfaite, par la plate-forme MATERA est de plus en plus utilisée pour cela.