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Bonjour 
Je souhaite vendre mon appartement et le conseil syndical m’indique ne pas etre en possession des documents ci dessous demandés par le notaire. Pouvez vous m’aguiller svp ?
Merci

En ce qui concerne l’immeuble (s’agissant de la première revente depuis l’achèvement de la construction) :

*les autorisations administratives de la construction (permis de construire / transfert du permis / achèvement / conformité)

Bonjour,

 

c’est un immeuble récent? SI vous avez des contacts avec le promoteur, vous pouvez essayer de leur demander.

Cordialement

Julien


Bonjour,

Au vu de votre interrogation, je suppose que vous n’êtes pas dans le conseil syndical et donc n’avez pas forcément accès aux archives de la copropriété. La première question est : depuis combien de temps êtes-vous en syndic bénévole avec appui de Matera ? Etiez-vous précédemment avec un syndic professionnel ou non, s’agissant d’un immeuble neuf (de ce que je comprends), vous n’aviez peut-être pas eu de syndic avant ?

Pour commencer, conseillez certainement à votre Conseil Syndical de se rapprocher du référent et des juristes de Matera pour vous aider.

Personnellement, à la place de votre Conseil Syndical, j’irai me renseigner pour trouver le bon document à fournir. Si vous étiez avec un syndic professionnel, que vous avez basculer récemment, vous pouvez certainement solliciter ce dernier au titre des documents d’archives liés à la copropriété. Si la bascule n’est pas récente, à voir s’il est possible d’appuyer tout de même la demande. Si vous n’avez pas eu de syndic professionnel, la demande peut certainement être faite vers le promoteur immobilier qui a réalisé la construction (et donc possède certainement les documents).

Enfin, une autre piste est que le Syndic ou un membre du Conseil Syndical aille se renseigner en mairie afin de savoir s’il est possible d’obtenir une copie de ces documents, le délais…

En espérant que cela puisse aider. Je n’ai pas connu cette situation, je n’assure pas que ce sont les bonnes solutions mais je fais confiance aux personnes passant sur le forum pour corriger si je dis de mauvaises choses.

Cordialement,


Bonjour,

 

c’est un immeuble récent? SI vous avez des contacts avec le promoteur, vous pouvez essayer de leur demander.

Cordialement

Julien

Merci !


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