Vente appartement

Bonjour,

Au vu de votre interrogation, je suppose que vous n’êtes pas dans le conseil syndical et donc n’avez pas forcément accès aux archives de la copropriété. La première question est : depuis combien de temps êtes-vous en syndic bénévole avec appui de Matera ? Etiez-vous précédemment avec un syndic professionnel ou non, s’agissant d’un immeuble neuf (de ce que je comprends), vous n’aviez peut-être pas eu de syndic avant ?

Pour commencer, conseillez certainement à votre Conseil Syndical de se rapprocher du référent et des juristes de Matera pour vous aider.

Personnellement, à la place de votre Conseil Syndical, j’irai me renseigner pour trouver le bon document à fournir. Si vous étiez avec un syndic professionnel, que vous avez basculer récemment, vous pouvez certainement solliciter ce dernier au titre des documents d’archives liés à la copropriété. Si la bascule n’est pas récente, à voir s’il est possible d’appuyer tout de même la demande. Si vous n’avez pas eu de syndic professionnel, la demande peut certainement être faite vers le promoteur immobilier qui a réalisé la construction (et donc possède certainement les documents).

Enfin, une autre piste est que le Syndic ou un membre du Conseil Syndical aille se renseigner en mairie afin de savoir s’il est possible d’obtenir une copie de ces documents, le délais…

En espérant que cela puisse aider. Je n’ai pas connu cette situation, je n’assure pas que ce sont les bonnes solutions mais je fais confiance aux personnes passant sur le forum pour corriger si je dis de mauvaises choses.

Cordialement,