La règle est simple : c’est « la personne sinistrée » qui déclare la fuite (ou tout autre dégât des eaux) à son assurance.
Même si la règle est simple, les dégâts peuvent parfois survenir dans plusieurs endroits, ou dans un local commercial. Nous revenons ici sur 2 autres cas
Il existe plusieurs « locaux sinistrés »
C’est par exemple le cas lorsqu’un dégât des eaux cause des dommages à la fois aux parties communes, mais aussi à un logement occupé par un locataire ainsi qu’à un logement vacant.
Il y a autant d'assureurs qu'il y a de locaux sinistrés et il y a donc tout simplement autant de déclarants que de locaux sinistrés :
- Pour les parties communes : le conseil syndical fait sa déclaration auprès de l'assureur multirisque immeuble (MRI).
- Pour le logement du locataire : le locataire fait sa déclaration à son assureur multirisque habitation (MRH).
- Pour le logement vacant : le copropriétaire non occupant fait sa déclaration à son assurance propriétaire non-occupant (PNO).
Le « local sinistré » est un local commercial
Le local commercial est loué (bail commercial) :
Le locataire doit déclarer le sinistre à son assureur multirisque professionnel (MRP) par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
Voici ci-joint l'email que le locataire peut envoyer à son assurance MRP pour demander la réalisation d'une recherche de fuite (=RDF). Cette pièce-jointe s’appelle “Email - RDF bail commercial locataire”.
L'assureur indemnise les frais suivants :
- Les frais de recherche de fuite si elle a eu lieu dans le local commercial sinistré
- La remise en état du local endommagé par l'eau
- Le remboursement de la marchandise endommagée par l'eau
- La perte d'exploitation si le locataire n'a pas pu exercer son activité à cause du sinistre.
Le local commercial est vide ou occupé par le propriétaire
Le propriétaire doit déclarer le sinistre à son assureur multirisque professionnel (MRP) par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
Voici ci-joint l'email que le propriétaire peut envoyer à son assurance MRP pour demander la réalisation d'une recherche de fuite (=RDF). Cette pièce-jointe s’appelle “Email - RDF bail commercial propriétaire”.
L'assureur indemnise les frais suivants :
- Les frais de recherche de fuite si elle a eu lieu dans le local commercial sinistré
- La remise en état du local endommagé par l'eau
- Le remboursement de la marchandise endommagée par l'eau
- La perte d'exploitation si le propriétaire n'a pas pu exercer son activité à cause du sinistre.
Dans tous les cas, déclarez la fuite à votre assurance directement
depuis votre compte Matera !
C’est très simple ! Connectez-vous sur votre compte Matera, puis rendez-vous dans l’onglet Dossiers et sinistres > Fuites d’eau .
Vous allez ensuite répondre à quelques questions afin de pouvoir :
- directement déclarer la fuite à votre assurance. Si vous avez besoin de précisions sur cette fonctionnalité, n’hésitez pas à lire cet article très détaillé pour vous aider
- y joindre le constat amiable : lorsque vous déclarez la fuite sur Matera, nous vous mettons un modèle de constat amiable, et vous pouvez regarder cette vidéo pour le remplir en toute simplicité !
Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance.
Nos conseils pour vous aider à déclarer la fuite :
- indiquer le maximum de détails sur les dégâts : vous pouvez joindre des photos pour aider l’assureur à évaluer les dommages
- joindre la facture de réparation de la fuite du plombier si possible : vous pourrez leur envoyer plus tard, mais votre assureur vous remboursera uniquement dès qu’il aura la certitude que la fuite a été réparée et que vous ne risquez pas de subir d’autres dommages.
- joindre le devis estimatif des travaux nécessaires pour réparer les dommages dans l’appartement si possible : ce document est facultatif mais conseillé. Le devis doit d’intituler : « Remise en l’état à l’identique ».
Que rembourse l’assurance ?
Pour rappel, l’assurance rembourse la remise en état du local sinistré par le dégât des eaux.
L'assurance ne rembourse pas la réparation du dégât des eaux.
Par exemple : une canalisation commune d'évacuation des eaux usagées est cassée, et mon mur est gorgé d'eau. L'assurance va me rembourser la remise en état de mon mur gorgé d'eau. L'assurance ne remboursera pas la réparation de la canalisation cassée.
L'assurance rembourse le sinistre que lorsque l'origine du sinistre est réparée.
La personne qui paiera les travaux de réparation sera la personne chez qui la fuite prend naissance :
- Si l’origine vient d’un appartement avec/sans locataire, lisez cet article
- Si l’origine vient d’un immeuble voisin ou d’un mur mitoyen, lisez cet article
- Si l’origine vient des parties communes, lisez cet article
Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »
en bas à droite de votre compte Matera !