La règle est simple : c’est celui/celle chez qui la fuite prend naissance qui doit faire les travaux de réparation.
Si le plombier identifie l’origine du dégat des eaux dans un appartement : alors c’est le copropriétaire qui devra payer les travaux de réparation.
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Si un locataire occupe l’appartement, alors le locataire paiera les travaux de réparation liés à un défaut d’entretien courant du logement (80% des cas).
Exemples de réparations locatives à la charge du locataire :
- Le dégorgement des canalisations
- Le nettoyage des dépôts de cheveux dans le siphon de douche
- Le remplacement de joints de bac à douche / baignoire
- Le remplacement d’un bac à douche cassé
- Le nettoyage des dépôts de calcaire, le remplacement des tuyaux flexibles de douches
Le propriétaire paiera les travaux de réparation liés à la vétusté, la malfaçon, un vice de construction (20% des cas).
Exemples de réparations locatives à la charge du propriétaire :
- Les travaux de réfection du conduit d'évacuation du chauffage
- Le détartrage d'un chauffe-eau électrique
Si vous voulez en savoir plus, retrouvez l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 qui liste les réparations à la charge du locataire, et celles à la charge du copropriétaire.
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