La règle est simple : C’est celui/celle chez qui la fuite prend naissance qui doit faire les travaux de réparation.
Même si la règle est simple, nous revenons ici sur 2 cas particuliers
L’origine de la fuite vient d’un immeuble voisin
Dans ce cas, l'immeuble voisin doit gérer les réparations.
Le conseil syndical doit contacter le syndic de l'immeuble voisin (par l'intermédiaire d'un voisin, le plus souvent), et lui demander de faire les travaux d'urgence.
L’origine de la fuite vient d’un mur mitoyen entre 2 immeubles
Les 2 copropriétés doivent payer les travaux de réparation du mur. En effet, l'entretien d'un mur mitoyen est à la charge des deux copropriétés : article 667 du Code civil.
Voici les démarches que le Président du Conseil Syndical doit réaliser pour les travaux de réparation
Présenter le devis à l'autre copropriété
Si votre mur est mitoyen, cela veut dire que les deux copropriétés doivent payer ensemble les travaux de réparation.
Concrètement, vous devez diviser en 2 les travaux de réparation du mur mitoyen, et chaque SDC paie l'entreprise.
Vous devez donc aller voir l'immeuble voisin, et leur soumettre le devis. Ensuite, chaque copropriété doit prendre à sa charge 50% du devis (dans le cas d'une réfection intégrale du mur).
Les deux copropriétés doivent trouver un accord commun sur le financement.
Si l'immeuble voisin refuse de payer les travaux
Vous avez deux options :
- Les travaux sont urgents : En cas d'urgence à faire les travaux, vous devez payer la totalité des travaux de réfection. Ensuite, vous pouvez demander au voisin, par des courriers de mise en demeure, ou par voie d'avocat, le remboursement des 50% qui lui incombe.
Contactez-nous depuis le bouton « Une question » afin que nous puissions vous accompagner. - Les travaux sont facultatifs : Nous vous conseillons de reculer les travaux qui ne sont pas obligatoires dans la copropriété, jusqu’à ce que les premiers désordres apparaissent.
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