Lorsqu'un dégât des eaux impliquent plusieurs copropriétaires dans la copropriété, un des documents demandés par l'assurance est le constat amiable de dégât des eaux.
Il sert à accélérer le règlement des dommages. Il est nécessaire de le remplir le plus rapidement possible.
Nous vous avons préparé une petite vidéo pour vous aider ! 
1️⃣ Qui doit remplir le constat ?
Toutes les personnes concernées par le dégât des eaux :
- L'auteur du dégât des eaux : celui chez qui la fuite prend naissance
- La victime du dégât des eaux : celui chez qui la fuite crée des dégâts, appelé : le local sinistré
À SAVOIR : Si plusieurs copropriétaires sont victimes du dégât des eaux, alors chaque copropriétaire doit remplir un constat amiable avec la partie à l'origine du dégât des eaux.
Comment remplir le constat ?
Les parties concernées par le dégât des eaux :
La première partie du constat est à remplir conjointement par les deux parties, puis chaque partie remplit sa colonne.
Si des désaccords ont lieu, ils doivent être signalés dans la partie "observations" en bas du constat. Notez bien tous les détails, car cela a une incidence sur votre indemnisation, il faut donner le plus d'informations possible à l'assurance.
Les coordonnées des assureurs :
Chaque partie doit indiquer les informations suivantes : nom de l’assureur, numéro de contrat, l’agent / le courtier, l’adresse de l’assureur / agent / courtier. Ces informations vont grandement faciliter le traitement du dossier.
- La copropriété trouve toutes ces informations sur le contrat d’assurance multirisque immeuble (MRI). Vous devez regarder dans les archives de la copropriété (ou sur l’intranet de votre ancien syndic), et retrouver le contrat d’assurance MRI. Pour les copropriétés qui sont assurées avec l’assurance Matera, le contrat d’assurance MRI se trouve dans “Mes Documents” sur Matera.
- Le copropriétaire trouve ces informations sur son contrat d’assurance multirisque habitation (MRH).
La signature du constat :
- Pour la copropriété : c’est le président du conseil syndical ou le syndic bénévole qui signe le constat au nom de la copropriété
- Pour le copropriétaire : c’est le propriétaire de l’appartement sinistré qui signe le constat.
Qui envoie le constat à son assurance ?
La partie qui est victime du dégât des eaux, appelée local sinistré, doit envoyer le constat à son courtier, ou à défaut, à son assurance.
Deux cas de figure :
le sinistre prend naissance dans les parties communes (ex : canalisations) et crée des dégâts dans les parties privatives (un appartement), alors :
- le syndic remplit le constat avec le copropriétaire (ou locataire) concerné ;
- le copropriétaire qui occupe l'appartement envoie le constat à son assurance multirisque habitation.
le sinistre prend naissance dans les parties privatives (ex : un appartement) et crée des dégâts dans les parties communes (cage d'escalier), alors :
- le copropriétaire (ou locataire) concerné remplit le constat avec le syndic ;
- le syndic envoie le constat à son assurance multirisque immeuble.
Vous devez envoyer le constat amiable avec la facture du plombier, pour montrer que la fuite a bien pris fin. Si vous avez fait appel à un artisan pour chiffrer les réparations, vous pouvez également envoyer le devis de remise en état des parties sinistrées (avec l'appellation "Remise en état à l'identique").
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