Bonjour,
Je fais appel à votre expérience.lors de la vente d’un lot, que je viens de traiter.
Le notaire du vendeur vient de me demander après que la vente ait lieu le certificat de l’article 20, le document qui stipule si le vendeur est à jour de ses appels de fond et donne plus largement sa position comptable.
A ne pas confondre avec celui de l’article 20-II qui stipule que le vendeur n’est pas déjà propriétaire d’un lot.
Alors même que ce document, article 20, avait été fourni au notaire de l’acheteur, également fourni après la vente.
Question : ce document est il vraiment facultatif dans la pratique ? Les notaires ne peuvent t-ils pas s’échanger / partager ce type de document ?
Merci à vous
Sébastien