Bonjour
Je souhaite vendre mon appartement et le conseil syndical m’indique ne pas etre en possession des documents ci dessous demandés par le notaire. Pouvez vous m’aguiller svp ?
Merci
En ce qui concerne l’immeuble (s’agissant de la première revente depuis l’achèvement de la construction) :
*les autorisations administratives de la construction (permis de construire / transfert du permis / achèvement / conformité)