Quelles sont les règles en terme de bruits émis par un commerce de bouche ( personnel et fonctionnement)dans un règlement de copro bourgeois et pas exclusivement bourgeoi

Bonjour @C C 

En principe, dans un immeuble de type bourgeois, les activités libérales sont tolérées mais pas les commerces. Je vous conseille donc en premier lieu de vous référer à votre règlement de copropriété pour voir ce qui est autorisé, ou vérifier si il n’y a pas de clauses  d’interdiction de type “« les commerces générant des nuisances par leur odeur, leur aspect et leurs dangers ».

Si le RCP ne dit rien, vous pouvez aussi demander au syndic par courrier A/R l’ajout d’une résolution  lors de la prochaine AG pour financer un huissier spécialiste de ce type de sujet. (le syndic ne peux refuser l’ajout d’une résolution).

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre mairie et/ou de votre préfecture, mais je vous conseille en premier lieu de demander conseil à votre référent Matera qui aura une meilleure visu de votre situation, de votre immeuble, de votre RCP, ..😃.

N’oubliez pas les points suivants : 

• pour avoir du poids , un dossier doit être étayé. Un constat d’huissier est parfait, mais ne pas hésitez à le renforcer avec des témoignages ou autre
• Une tentative de médiation est obligatoire avant toute saisie d’un juge. n’hésitez pas après votre tentative amiable si elle ne donne rien, à saisir un médiateur.

Cdt,

FX