Modèle de règlement de copropriété

Fabien JACQUET

Bonsoir,

Je suis président d’une petite ASL (Association Syndicale de Libre ou de Lotissement) de 12 lots d’habitation (maisons dont 4 lots sociaux et 8 lots privés) au sein d’un petit lotissement créé en 2019 dans une impasse...les statuts rédigés par le notaire lors de la création de l’ASL nous obligent à adopter un règlement de copropriété (RC).

Savez-vous comment et où je peux trouver un modèle, idéalement sous word, d’un règlement reprenant les règles de bases qu’on doit trouver dans tout bon RC ?

Merci d’avance pour votre aide

Bien cordialement,

Fabien

3 commentaires

Paul L
Niveau d'utilisateur 6

Vous devriez lire cet autre sujet Il y a deux "modèles".

 

 

Ce sujet pourrait aussi vous intéresser :

 

 

N'hésitez pas à partager votre création avec nous ! 

 

Paul
Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Il me semble que Fabien souhaite un RC et non un règlement intérieur ou livret d’accueil. Par contre , je ne vois pas pourquoi chercher des modèles vu qu’un RC doit forcement être rédigé par un professionnel type notaire pour être valide

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589#:~:text='agit%2Dil%20%3F-,Le%20r%C3%A8glement%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20est%20un%20document%20%C3%A9crit%20qui%20d%C3%A9finit,aux%20copropri%C3%A9taires%20de%20l'immeuble.

 

PHW95

Bonjour,

Pour une ASL, on parle de CDC (Cahier des Charges) et non de RCP.

Le Cahiers des Charges  fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des différents lots de l'ensemble immobilier en cause, ainsi que les règles d'intérêt général imposées à votre ensemble immobilier.

Cordialement.

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies