Bonjour,
notre copropriété est dans le Pays de Gex, à la frontière franco-suisse.
Elle est entourée de HLM/logements sociaux qui ont, historiquement, un droit de passage à 2 endroits différents de notre terrain et de notre parking, a priori illicite, puisque les bâtiments ne sont aucunement enclavés et ont tous un accès direct aux voies publiques…
Connaissez-vous la procédure à suivre pour supprimer ce droit de passage ?
Avec mes Remerciements anticipés,
Elsa Prohom -