Question

vice caché (toit)


Bonjour. 

Je suis au sein d’une petite copropriété où l’un des copropriétaires est victime d’infiltrations d’eau régulières depuis le toit. 

L’ampleur des dégâts mais également des travaux réalisés avant la vente tendent à démontrer que le propriétaire précédent avait connaissance de ce vise, sans toutefois le signaler à l’acheteur.

S’agissant d’une partie commune, le toit de ce copropriétaire doit faire l’objet de travaux au prix conséquent. 

Nous avons deux questions : 

  1. les travaux peuvent-ils commencer en urgence (à chaque épisode de pluie, les infiltrations s’aggravent) si l’expert des assurances est déjà passé ?
  2. quelles sont les recours possibles contre le précédent propriétaire ? ceux-ci prévoient-ils que les frais des travaux sont à sa charge ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages !

Cordialement.


3 commentaires

Niveau d'utilisateur 5

Bonsoir,

A votre question 1:

Selon les dires de l’expert, si c’est une simple réparation (et selon le type de toiture: ardoises, tuiles ou toiture terrasse), le travail peut être commencé parce qu’il y a urgence mais si les travaux sont très conséquents, cela peut être une protection provisoire mise en place par l’assurance en attendant le vote d’une AGE (extraordinaire) pour voter les travaux lourds et leur financement..

A votre question 2:

La toiture est une partie commune donc l’ancien propriétaire  peut avoir, au niveau de son appartement, “camouflé” par une peinture de propreté, le dégât causé par l’infiltration mais il ne peut être tenu pour responsable de l’infiltration elle-même, à moins de prouver que c’est par ses agissements que l’infiltration s’est déclarée!

Bien cordialement.

Loïc353

Bonjour ! 

Je me permets de compléter la réponse de Loïc353.

 

Pour récolter les fonds nécessaires pour faire les travaux, vous pouvez convoquer une AG urgente : cela vous permettra de profiter d’un délai raccourci, de 7 jours, entre l’envoi des convocations et la tenue de l’AG.

 

Excellente journée,

Bonjour à tous les deux. 

Je vous remercie (tardivement) pour vos retours. 

Bonne soirée.

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