Question

Convention d'empiètement sur immeuble voisin

Christophe BUEY
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

Dans la rénovation totale de notre immeuble, nous avons un petit souci d’empiètement de notre isolation extérieure sur l’immeuble voisin , ceci vice versa puisque l’immeuble voisin fait aussi  de l’isolation extérieure.

Il s’agit d’un immeuble appartenant à la Caisse des Dépots et Consignation, donc ils veulent faire les choses en règle, avec une convention devant notaire, préparée par un avocat…

Un accord amiable entre voisin n’est pas possible.

Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à ce genre de chose ?
Je suis preneur d’expérience.
Merci et bonne journée

Christophe BUEY 

6 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Christophe BUEY 

 

Oui on a fait cela dans le cadre de la rénovation de notre immeuble. Si vous ne faites qu’entre voisin, cela fonctionne jusqu’à la vente de l’une des parties, alors que le notaire permet d’avoir un caractère plus définitif car cela se transmettra donc lors des ventes;

 

Par contre, nous n’avons pas pris d’avocat pour le faire (trop cher), nous avons trouvé des exemples sur internet, et le notaire a souhaité modifié 0 la marge quelques points.

 

Le notaire a par contre été un peu chiant en réclamant des pièces que nous ne pouvions pas produire (on lui a envoyé le PV d’AG qui validé la convention, il a demande en plus une copie certifié conforme 😂)

 

Cdt,

 

FX

Christophe BUEY
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour François-Xavier,

Merci de ton retour.

J’ai depuis reçu de la CDC un protocole d’accord sur notre projet et le leur.
J’attends la validation du service juridique de Matera.
Si je comprends bien ton message, il risque d’y avoir un souci si un copropriétaire vend son lot, c’est bien ça ?

Si oui, cela veux dire que cette convention devrait être jointe à tous les documents concernant la vente d’un lot ? visiblement tu as eu l’expérience.

Il va falloir trouver un notaire pour valider la convention, as tu quelqu’un a recommander ?

Merci de ton aide

Christophe 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Christophe BUEY 

 

Pas exactement. Par exemple, si la caisse des dépôts vends, vu que c’est elle qui a signée la convention, cela ne sera pas applicable à l’acheteur sauf si la convention a été fait devant notaire.

 

 

Cdt,

 

FX

Christophe BUEY
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour François-Xavier,

Je reviens vers toi pour te demander si tu peux me recommander le notaire qui a fait l’acte pour ta copro ?

Après avoir pas mal échangé avec le service juridique de Matera, il semble raisonnable pour l’avenir de passer devant le notaire. 

La Caisse des Dépôts est un peu frileuse, elle dit que ça prendra énormément de temps et qu’ils ne pourront pas mettre en route les travaux…

Je pense qu’on peut signer la convention qu’ils ont préparé, la faire valider en AG et ensuite aller devant le notaire. D’ici là les travaux seront terminés de toutes façon…

A voir avec un entretien avec un notaire…

Merci de ton aide

Bien cordialement

Christophe 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Pour ma part, j’ai signé la convention avec le notaire plus d’un an après les travaux, car je ne voulais pas une AGE expres pour cela et on a donc attendu l’AG suivante pour qu’elle valide la convention. Cela n’a donc pas bloqué les travaux

 

Nous avions signé sans notaire avant les travaux

 

Le notaire que nous avons sollicité est celui-ci :

My Logo

Nadège MAURICE

Notaire

T.

 

0145061248

www.7seine.notaires.fr

81, rue de Verdun ‑ 92150 SURESNES
 
Christophe BUEY
Niveau d'utilisateur 4

Merci beaucoup François Xavier, ça me rassure !

Bonne soirée

Christophe 

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