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Le Bouclier Tarifaire


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Le bouclier tarifaire a été mis en place pour protéger les consommateurs de gaz et d'électricité contre la flambée des prix qui a résulté du contexte géopolitique.

Initialement prévu pour l'année 2022, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu'en 2023 et s'applique désormais également aux habitats collectifs ayant une consommation supérieure à 150 MWh.

Le bouclier tarifaire, est un mécanisme économique qui permet de protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l'énergie. Ainsi, si les tarifs réglementés de vente fixés par l'État augmentent, le bouclier tarifaire agit comme un amortisseur, en compensant la différence entre le montant de votre facture et les tarifs réglementés.

Toutefois, il est important de savoir que le bouclier tarifaire ne s'applique pas automatiquement à vos factures d'énergie. Pour en bénéficier, vous devez remplir une attestation sur l'honneur que le président du conseil syndical doit ensuite transmettre à votre fournisseur d'énergie.

👉🏼 Bon à savoir : Cette attestation doit être remplie à chaque fois que l'État prolonge le bouclier tarifaire. Votre fournisseur d'énergie ne la reconduit pas automatiquement.

Une fois que vous avez effectué la demande, vous ne verrez pas immédiatement l'impact du bouclier tarifaire sur vos factures.

Certains fournisseurs peuvent prendre jusqu'à un an pour reverser les compensations liées à l'obtention du bouclier tarifaire.

👉🏼Bon à savoir : Les réseaux de chaleur peuvent également être éligibles au bouclier tarifaire. Si vous souhaitez tester votre éligibilité, vous pouvez consulter l'article sur France Chaleur Urbaine.

Réseau de Chaleur ou Chauffage urbain collectif | matera-en

En cas de doute concernant votre attestation, n'hésitez pas à contacter nos experts à l'adresse renovation@matera.eu. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à remplir votre attestation et à vous guider tout au long du processus.

 


3 commentaires

Bonjour

Concernant l'application du bouclier tarifaire gaz, nous avons obtenu en juin 2023 remboursement par le fournisseur Gaz Européen.

Pour 2023, nous avons signé en novembre 2022 un contrat gaz avec EDF. Nous avons rempli plusieurs fois une attestation et attendons, sans obtenir d'informations précises, un remboursement sur nos factures 2023.

Le gouvernement dans ses communications en décembre 2022 indiquait que le bouclier tarifaire serait appliqué à toutes les copropriétés sur factures en 2023.

Pouvez-vous nous donner des informations sur

1. Le prix du gaz retenu pour appliquer le bouclier tarifaire dans la zone tarifaire 1, consommateur classé B2i (pour la clarté et parfaite compréhension, merci de préciser s'il s'agit de la fourniture HT ou TTC, incluant ou non les taxes diverses -distribution, acheminement etc-)

2. La période couverte. En décembre 2022 il était déclaré pour l'année 2023, actuellement on lit dans les journaux que ce bouclier ne serait pas maintenu au deuxième semestre 2023.

Comment font les conseils syndicaux pour élaborer leur budget et tenir leur plan de trésorerie si les conditions d'application varient en cours d'exercice ?

? merci d'avance pour tout éclaircissement 

 

Bouclier tarifaire
 

Bonjour M.Caupin, comme vu également avec vous ;


Le prix de référence pour le bouclier tarifaire gaz est de 7,850€ ht/kwh.

Les remboursements du bouclier tarifaire sont effectués en deux temps.

  • Pour le premier semestre, ce sera sur la facture de 2023.
  • Pour le deuxième semestre, ce sera sur la facture de 2024.

Les abonnements et diverses contributions ainsi que les taxes proportionnelles au volume consommé ne sont pas affectés et viennent donc s’ajouter à la facture.

Voici quelques étapes que les conseils syndicaux peuvent suivre pour gérer au mieux la situation actuelle :

  1. Il est important de suivre de près l'évolution des tarifs réglementés du gaz et de se tenir informé des décisions gouvernementales en la matière.
     
  2. Il est important de maintenir une communication transparente avec les copropriétaires en informant des éventuelles variations du tarif.
     
  3. Si possible, il peut être judicieux de constituer des réserves pour faire face aux variations des coûts énergétiques. Cela peut aider à stabiliser les charges pour les copropriétaires, même en cas de hausse des tarifs de gaz.
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,
 

Pour vous accompagner face aux enjeux de la saison hivernale à venir, nous avons prévu une session d'échange avec un expert du domaine le 24 octobre à 19h pour aborder les questions liées :

  • Aux prix de l'énergie,
  • À la tendance du marché,
  • À la renégociation de contrats. 

 

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