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Question

Puis-je signer un avenant d'assurance immeuble sans AG?

Bonjour,

 

Je m'adresse à la communauté Matera concernant l'assurance de notre immeuble.

 

Nous sommes une petite copropriété de 6 appartements.

 

Nous nous sommes aperçu lors d'un sinistre que l'assurance de notre immeuble datant des années 90, que celle-ci n'avait pas été bien mise en place à l'origine. En effet, nous sommes assurés pour 150m2 au lieu de 250m2.

Puis-je signer l'avenant proposé par l'assureur pour modifier la surface à assurer? Le coût annuel de l'assurance est bien entendu plus important ce qui reste logique.

 

Dois-je obligatoirement mettre en place une AG pour cela ?

 

Merci pour votre aide

 

Cordialement 

 

Johann

4 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Johann ,

 

On pourrais croire que le renouvellement d’assurance est une tache courante, et que le syndic est entièrement autonome. Cependant, à cause de certains abus de syndic qui utilisait des filiales d’assurance pour prendre chez eux, ce pouvoir leur a été enlevé par l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021995490

 

Il faut donc pour moi logiquement repasser en AG

 

Cdt,

 

FX

V

Bonjour,

Je n’ai pas tout à fait la même lecture que François-Xavier : l’arreté “Novelli” est juste un arrêté “prix” cadrant ce qui est a minima inclus dans le prix du contrat de syndic : cela ne me semble pas une bonne référence par rapport à la question posée.

Dans le cas d’espèce, il s’agit de rectifier une erreur matérielle sur le contrat.

Le I de l’article 18 de la loi de 1965 dispose certes que  “[...] le syndic est chargé [...] de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24, la décision de souscrire un contrat d'assurance [...]En cas de refus de l'assemblée générale, l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, en application de l'article L. 112-1 du code des assurances”, mais il ne s’agit pas non plus exactement de cela. De plus, le syndic étant responsable de la conservation et de la garde de l’immeuble, si un sinistre intervenait, n’était pas couvert par l’assurance inadaptée, et que le syndic en avait connaissance, sa responsabilité serait engagée.

Il me semble donc que le syndic non seulement peut, mais doit faire corriger la police, et qu’il n’a pas besoin d’AG pour cela (éventuellement après consultation du CS selon les règles de seuil).

Après, si le montant devenait trop important, une mise en concurrence à l’échéance s’imposera.

Cdt

V.

 

J

Bonjour @Francois-Xavier @Vianney ELZIÈRE ,

Merci pour votre réponse, le prix est augmenté de 50% par rapport au prix initial.

Mais en effet, notre immeuble est à ce jour couvert qu'à moitié... il y a eu un sinistre et suite à cela que nous nous sommes aperçu de cette coquille.

A ce jour, une AG semble inadaptée compte tenu de l'urgence à rétablir une situation d'assurance normale.

Merci pour votre aide

Cordialement  

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Johann  & @Vianney ELZIÈRE 

 

Matera semble dire que c’est possible

https://matera.eu/blog/assurances-obligatoires-copropriete#:~:text=Bon%20%C3%A0%20savoir%20%3A,annuler%20ou%20modifier%20la%20souscription.

 

Cependant, l’ARC est beaucoup plus mesuré sur le fait de se passer de l’AG : 

  • La consultation du conseil syndical est obligatoire si le prix augmente.
  • La souscription d’une assurance avec des prestations moindre sans validation en AG entraine la responsabilité du syndic

 

@Johann   : vous etes une petite copro, vous pouvez aussi demander l’accord écrit aux 6 personnes, puis faire valider à l’AG suivante, cela semble etre le bon compromis?

 

Cdt,

 

FX

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