Bonjour,
Je m’aperçois que le certificat dit de l’article 20 demandé par le notaire doit être rempli à la main et signé par le syndic, il est prévu dans les documents optionnels de MATERA donc il faut le scanner, le remplir et signer. Ce n’est pas grave en soi mais il pourrait aussi y avoir la signature électronique et pouvoir le remplir àvec l’ordi. Est-ce possible ?
Merci pour votre éventuelle réponse.
Cordialement.
Meilleure réponse de Francois-Xavier
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