Voiture ventouse d'un locataire sur le parking

Bonjour Lucile,

Habituellement ce sont les articles L325-12 et R325-47 à R325-52 du Code de la Route qui s’appliquent. Maintenant la difficulté vient de la définition “d’occupation sans droit”, il faut se rapporter à votre règlement de copropriété qui précise l’usage des parties communes. Sur une copropriété avec emplacements privatifs, c’est généralement simple: le stationnement en dehors (donc dans les parties communes) est bien souvent interdit. Dans votre cas il faut creuser un peu plus, mais avant tout vous pouvez tenter une médiation avec le locataire, puis le copropriétaire.

Ma copro est située proche de bâtiments voisins, qui n’ont pas autant de places de parking que nous et viennent tous les jours se garer sur celles de notre copro. 

Si les voitures bougent tous les jours, je ne dis rien, mais dès que je constate un stationnement de 7-10 jours, je mets une affiche sur la voiture avant mise en fourrière si je ne connais pas le propriétaire du véhicule. 

Effet souvent immédiat, le véhicule bouge alors rapidement. 

Bonjour

Je ne vois pas en quoi le stationnement d’une voiture privée d’un copropriétaire sur SA place de parking gène les autres. Lorsque je pars 3 mois à l’étranger, j’ai le droit d’occuper ma place en laissant ma voiture dessus sans que ce soit contestable par qui que ce soit car je continue de payer les charges de copro afférentes à mon emplacement. En bref sur ma place, je suis chez moi. On pourrai en dire autant lorsque je laisse mon appartement vide la même période alors que des personnes dorment dans la rue. Heureusement la propriété existe en France. Bien évidemment tous les arguments déjà énoncés s’appliquent si la place est sur le domaine public ou si il n’y a pas de places attribuées. Le problème est identique dans les marinas où on parle de bateaux ventouses alors que les emplacements sont dument payés par les occupants.

Yannick LEBRETON

le plus simple adressez vous à la police municipale vous aurez la réponse de suite

Bonjour @Benoit 

Les aggravations de charges se font dans le cadre d’une procédure devant un juge. C’est lui seul qui… juge de la responsabilité d’un individu et alloue les dommages-intérêts à la copropriété. Vous pourrez ensuite recouvrer la somme.

L’idéal étant d’avoir une solution amiable avant d’en arriver là.

Bonjour @Benoit,

Commencez par lui demander une copie de son attestation d’assurance pour véhicule non roulant (obligatoire, elle, à défaut du CT) afin qu’il montre sa bonne foi, et convenez ensemble d’une date limite pour la vente (pas trop lointaine). Rappelez-lui que vous êtes le responsable légal de la copropriété et que vous n’avez pas à supporter le risque juridique qu’il vous fait peser sur les épaules.

En cas d’échec sur l’un des deux points, procédez à la mise en demeure et avancez.

Bonjour , nous avons le même problème dans la copro véhicule abandonner on ne connait pas les propriétaire (2 véhicules )

Cela fait plus d’un an que les véhicule sont stationner et son prise dans la végétation . Je suis aller a la gendarmerie qui me dit que les anciens propriétaire on fait le nécessaire en disant que leurs véhicule on était vendu et ne peuvent pas me communiquer le noms des nouveaux propriétaire car même eux ne le trouve … Hors vu que les véhicule sont sur un terrain privé ni la fourrière ni gendarmerie ou police ne veut venir sur notre terrain . Nous sommes dans une impasse! j’ai beau essayer et leurs expliquer la loi personne ne veux l’entendre . Une idée ? je suis preneuse .