vide ordures

Bonjour

Tant qu’ils sont fonctionnels les vides ordures peuvent être utilisés.

Quoi qu’il en soit la condamnation des vides ordures se vote en AG, attention car si on considère qu’il s’agit d’une modification de destination des parties communes cela se vote à l’article 26 (unanimité).

Comme l’article 26 est peu applicable il est possible de mettre une première décision qui indique que l’AG va prendre la décision de suppression de vide ordure à l’article 25, puis une seconde décision portant sur la condamnation du VO. Au moins en cas de contestation de l’AG tout sera clair.

Sur ce sujet Matera peut vous aider et valider les décisions d’AG.

Ensuite il faudra bien attendre l’expiration du délais de contestation d’AG pour commencer les travaux.

Bonjour,

C’est une obligation qui dépend en principe du règlement sanitaire de votre département, mais en général c’est souvent 2 fois par an.

Voici un exemple pour l’ile de France

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/media/674/download?inline

Je me demande d’ailleurs quel est le pourcentage de Copro qui le fait si souvent … 🤔

Cdt,

FX