Question

Vente copropriétaire


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Hello Charles,

 

Le notaire d’un des copropriétaires qui vend son appart m’a demandé de lui fournir l’information suivante : 

  • L’article 20 II confirmant que les acquéreurs ne sont pas déjà copropriétaires.

Saurais-tu m’indiquer où trouver cette information, 

Merci d’avance, 

Yann


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Niveau d'utilisateur 7

Bonjour

Si le vendeur a déclaré la vente sur matera, c’est disponible dans votre espace matera au niveau de celle-ci.

 

Si la vente n’a pas encore été déclaré, il faut le faire pour récupérer ces documents.

NB : je précise qu’ici tu ne t’adresses pas à Charles (ton référent matera j’imagine) mais à la communauté de tous les membres Matera. Pour contacter ton référent, il faut cliquer sur une question dans ton espace matera. :grinning:

Bonjour et merci pour la réponse, nous avons créée la vente sur l’espace dédié. 

Je n’avais effectivement pas vu que je parlais à la communauté mais c’est parfait, merci ! 

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