Bonjour,
Notre copropriété (constituée de deux copropriétaires) partage une cour avec propriétaire extérieur à la copro. Sur une des places de cette cour, le propriétaire stationne depuis maintenant plusieurs années un véhicule qui tombe en ruine et qui ne l’enlève pas malgré nos relances courriers. Quel recours est possible (Maire ? Gendarmerie ?) ?
D’avance merci !
Bonjour,
Je vous conseille cet article, mais ce n’est pas toujours évident sur des parkings de copro pour faire le nécéssaire.
https://www.coproconseils.fr/stationnement-illegal-en-copropriete/
Nom du sindic
adresse
code postal ville
Tél :
Police Municipale
adresse
code postal ville
Orléans, le 12.08.2022
Objet : NOM COPRO” Réquisition pour évacuation de véhicule
Messieurs,
En notre qualité de Syndic benevol de la Résidence “ ADRESSE COPRO, nous vous adressons cette réquisition pour faire évacuer les véhicules de marque suivante :
| LE | |||
| MARQUE | MODELE | IMMATRICULATION | POSITION |
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,
Ce véhicules stationné sur les parties communes depuis plusieurs jours avant le
Certaine sans assurance et sans contrôle technique
. Vous trouverez ci-joint « un prêt à Recommander Suivi » N° recommander de la Poste, pour la prise en charge des frais d’expédition une enveloppe timbre, conformément à l’article R 325-49 du Code de la Route.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements que vous jugerez utiles de nous demander. Dans l’attente, et avec nos remerciements anticipés,
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Le syndic
Merci pour ses renseignements. Comment se passe ensuite l’évacuation si le propriétaire ne fait pas le nécessaire ? La mise en fourrière est obligatoire ou je peux passer par un épaviste ?
Merci !
Bonjour, je vous souhaite bien du courage, nous avons eu la même histoire et ayant fait les démarches en recommandées auprès de la gendarmerie comme le prévoit un article du code de la route, eh bien la gendarmerie ne répond plus pour faire appliquer la loi qui existe toujours. Alors, c’est l’anarchie car il est difficile de réglementer ces stationnements abusifs malgré que ce soit indiqué sur le règlement de la copro. Peut-être une action en justice mais alors cela prend du temps et de l’argent …. !!!!
Bonne journée
Bonjour
Dans mon cas, les services de police m’ont communiqué les coordonnées d’une entreprise habilitée à intervenir. La copropriété effectue l’avance des frais, remboursés ensuite par l’entreprise lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le récupérer.
À défaut de récupération des fonds, action en justice dirigée vers le propriétaire du véhicule sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code Civil, se rapprocher alors à nouveau des services de police pour l’identification du propriétaire si inconnu.
Bonjour, eh bien c’est heureux pour vous, votre région fonctionne mieux que les charentes ...Bon W.E
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