Question

Véhicule abandonné dans la copro


Bonjour,

Notre copropriété (constituée de deux copropriétaires) partage une cour avec propriétaire extérieur à la copro. Sur une des places de cette cour, le propriétaire stationne depuis maintenant plusieurs années un véhicule qui tombe en ruine et qui ne l’enlève pas malgré nos relances courriers. Quel recours est possible (Maire ? Gendarmerie ?) ?

 

D’avance merci !


2 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Je vous conseille cet article, mais ce n’est pas toujours évident sur des parkings de copro pour faire le nécéssaire.

 

https://www.coproconseils.fr/stationnement-illegal-en-copropriete/

Nom du sindic

adresse

code postal ville

Tél :

E-mail 

 

 

           

Police Municipale

adresse

code postal ville

 

                                                                                                    Orléans, le 12.08.2022

 

           

Objet : NOM COPRO” Réquisition pour évacuation de véhicule

 

Messieurs,

 

En notre qualité de Syndic benevol de la Résidence “ ADRESSE COPRO, nous vous adressons cette réquisition pour faire évacuer les véhicules de marque suivante :

LE

     

MARQUE

MODELE

IMMATRICULATION

POSITION

 

 

 

 

,

Ce véhicules  stationné sur les parties communes depuis plusieurs jours avant le

Certaine sans assurance et sans contrôle technique

. Vous trouverez ci-joint « un prêt à Recommander Suivi » N° recommander   de la Poste, pour la prise en charge des frais d’expédition une enveloppe timbre, conformément à l’article R 325-49 du Code de la Route.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements que vous jugerez utiles de nous demander. Dans l’attente, et avec nos remerciements anticipés,

 

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                                               Le syndic

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