Un propriétaire loue son appartement pour faire des événements festifs


Niveau d'utilisateur 2

Bonjour à tous

J’aimerais savoir que faire dans cette situation, si vous avez eu un cas similaire ou des conseils, je vous remercie par avance.

un copropriétaire en rez-de-jardin loue son appartement depuis quelques mois sur un site de l’événementiel, c’est à dire que c’est pire que airbnb : le but de la location est de venir faire la fête.

Nous n’avons pas réagi immédiatement car en en parlant avec le propriétaire, il a toujours prétexté un événement de sa vie personnel, justifiant la trentaine de personnes venue et le bruit dans le jardin, et toutes les allées et venues. Sauf que nous avons fini par trouver l’annonce et avons pu discuter avec les fêtards en question. Personne ne connaissait le propriétaire en réalité.

Face à cela, notre copropriétaire reste de parfaite mauvaise foi, et notre seule option est de le prendre sur le fait; sauf qu’il faut que les policiers constatent, et là, ça se corse, car la police ne se déplace pas….

Nous ne pouvons que constater les dégradations dans notre cage d’escalier et subir les multiples activités sonores et nocturnes de chaque nouvelle bande de joyeux fêtards.

Que faire?

 

en vous remerciant par avance

Kévin Braems il y a 2 ans

Bonjour @sandrine duval,

Prenez des photos, obtenez des témoignages, déposez des mains courantes ou des plaintes, faites constater l’annonce par un huissier, de même que les dégâts et les tapages (si vous avez les dates à l’avance, essayez de vous renseigner, d’obtenir un devis ou un contrat de l’agence/du site en vous faisant passer pour des clients)...

Contrôlez le règlement de copropriété sur l’usage des lots d’habitation.

Je vous conseille cette lecture sur Le Monde

Bon courage

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6 commentaires

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @sandrine duval,

Prenez des photos, obtenez des témoignages, déposez des mains courantes ou des plaintes, faites constater l’annonce par un huissier, de même que les dégâts et les tapages (si vous avez les dates à l’avance, essayez de vous renseigner, d’obtenir un devis ou un contrat de l’agence/du site en vous faisant passer pour des clients)...

Contrôlez le règlement de copropriété sur l’usage des lots d’habitation.

Je vous conseille cette lecture sur Le Monde

Bon courage

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour Kevin

Je vous remercie et c’est très instructif, je ne pensais pas que l’on puisse faire constater une annonce par huissier par exemple, et que nous avions la possibilité de poser des mains courantes sans le déplacement de la police. Cela va nous permettre d’avancer sur le sujet.

Merci encore

Sandrine

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour

Il me vient encore une question concernant le règlement pour le moins très light de ce site

https://www.we-peps.fr/

Aucune conditions et aucune mention du voisinage n’est faite, aucune mention de la loi, des nuisances sonores...mais une pure incitation à aller faire la fête en toute liberté et sans contrainte n’importe ou.

Dans un cadre public, normalement la loi et la règlementation impose des heures de fermeture, le respect du voisinage etc….mais dans le cas précis, aucune mention n’est faite concernant le respect du voisinage, et la responsabilité du propriétaire dans ce cadre.

Peut on mettre en cause ce site?

Bien cordialement,

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour

Il me vient une autre question

le site en question https://www.we-peps.fr/ semble ne mettre aucune mention dans ses conditions de ventes concernant le respect du réglement de copropriété ou tout simplement le respect de la loi en termes de niveau sonore . Manifestement, la loi n’est pas prise en compte ici. Tout particulier est invité à louer son bien pour faire la fête, sans aucune mention des règles de savoir vivre. C’est comme si cet aspect n’était pas du tout considéré par le site.

Et pour cause, faire la fête semble un argument central du site.

Pourtant, même les restaurants et bars dans notre ville doivent fermer à 23:00 pour limiter les nuisances sonores. Ce site a t’il le droit d’inciter des propriétaire à faire de l’évenementiel sans tenir compte de la règlementation , sans demander d’autorisation? est ce légal et pourrait on tout simplement nous retourner contre ce site? il me semble que même airbnb a institué des règles pour limiter les nuisances sonores et responsabiliser les hotes.

 

https://www.airbnb.fr/help/article/656/mon-voisin-est-h%C3%B4te-sur-airbnb-que-doisje-savoir-

https://www.airbnb.fr/neighbors

https://arc-copro.fr/documentation/comment-limiter-les-locations-meublees-touristiques-dans-les-coproprietes

 

 

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Le site dont tu parles mentionne bien les nuisance sonore dans son règlement intérieur. Il dit juste que cela a un cout qui devra être payé :sweat_smile: , et que l’annonce doit préciser à quelle heure la musique doit être éteinte.-->En gros ils remettent la responsabilité sur les hôtes et les guests, s’exonérant surement de toute action contre eux par ce biais.

 

https://www.we-peps.fr/edito/reglement-interieur-dans-le-detail

 

Le but est bien comme indiqué ci-dessus de commencer à monter un dossier, puis de prévenir le propriétaire que si vous allez en justice, vous demanderez comme la loi vous y autorise  des  dommages et intérêts . Cela pourra peut être le faire bouger.

 

Tu peux aussi demander au service juridique Matera de t’accompagner sur la meilleure méthode.

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

c’est en effet très ennuyeux, ces problèmes de voisinage. Kévin et François-Xavier ont tout à fait raison. Vous pouvez également faire voter à votre prochaine AG un règlement intérieur indiquant les plages horaires pour le bruit, la propreté ou dégradation des locaux et en mettant une obligation aux propriétaires bailleurs (location normale ou air bnb) de faire signer ce règlement aux locataires et l’envoyer au Syndic/CS.

Je ne sais plus si c’est toujours d’actualité mais normalement la location Air BnB c’est max 120j si vous prouvez que c’est plus, vous pouvez sûrement faire une action contre cette personne…

 

bon courage.

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