Bonjour,
Vous pouvez consulter cet article :
Mais il semblerait que la procédure à suivre ne soit plus tout à fait d’actualité… Il serait apparemment désormais nécessaire (ou possible) de faire la demande en ligne sur le guichet unique de l’INPI.
Pour notre copro, j’ai abandonné ... Notre demande nous a simplement été retournée par le greffe du tribunal compétent, et la demande en ligne (INPI) est un véritable “parcours du combattant”...
Mais vous pouvez néanmoins tenter votre chance en envoyant votre demande à l’URSSAF. Il semblerait que cela ait fonctionné pour @Eric D.
Voir cette discussion qui résume bien la situation :
L'Equipe Matera pourra peut-être nous éclairer à ce sujet ou mettre à jour son article ???
Tenez-nous quand même au courant @Hassene
Bon courage !
Thierry