Question

syndic bénévole : declarer un agent d’entretien


Bonjour ,

Nous sommes donc un syndic bénévole de 10 appartements, notre immeuble est immatriculé.

Nous souhaitons connaître les démarches afin de pouvoir déclarer puis employer un agent d’entretien à temps partiel. Nous n’avons pas de numéro de  N• de SIRET, est-ce obligatoire ? Comment l’obtenir si nécessaire ?

 

 


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

Vous pouvez consulter cet article :

Mais il semblerait que la procédure à suivre ne soit plus tout à fait d’actualité… Il serait apparemment désormais nécessaire (ou possible) de faire la demande en ligne sur le guichet unique de l’INPI.

Pour notre copro, j’ai abandonné 🙄... Notre demande nous a simplement été retournée par le greffe du tribunal compétent, et la demande en ligne (INPI) est un véritable “parcours du combattant”... 🤐

Mais vous pouvez néanmoins tenter votre chance en envoyant votre demande à l’URSSAF. Il semblerait que cela ait fonctionné pour @Eric D. 

Voir cette discussion qui résume bien la situation : 

L'Equipe Matera pourra peut-être nous éclairer à ce sujet ou mettre à jour son article ??? 😉

Tenez-nous quand même au courant @Hassene 😎

Bon courage !

Thierry

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