Témoignage sur notre scission de copropriété
Bonjour,
Nous avons découvert avec stupeur en 2019 que notre copropriété à Boulogne-Billancourt ( 4 logements + 1 local commercial, petit immeuble de 3 étages) faisait partie d’un ensemble plus large, une copropriété dite horizontale ! Pourtant propriétaire depuis 1980, aucun notaire, aucun syndic, aucun agent immobilier n’avait mis à jour ce point, à l’occasion des ventes notamment. Nous nous sommes alors constitué en syndicat secondaire, afin de garder une certaine autonomie de gestion comptable, administrative etc. On a aussi exhumé à ce moment un vieux RCP de 1959…
Nous avons donc engagé un processus de scission avec les lots voisins : 3 maisons individuelles (2 d’un côté et 1 de l’autre). Architecturalement parlant, chaque lot est complètement différent : façades, style, époque etc. Nous n’avons pas non plus de servitude commune, ni aucun équipement commun.
Pour ceux que ça intéresse, voici les étapes et les coûts .
- nous avons contacté un cabinet d’avocat spécialiste de la question (le cabinet AUDINEAU à paris). Devis établi pour nous accompagner : 3000€, à la fois pour rédiger les AG de scission, et aussi pour adapter notre “nouveau” règlement de copropriété.
- nous avons contacté un cabinet de géomètre-expert (cabinet TARTACEDE-BOLLAERT) : il est venu sur place (dans tous les lots) pour établir le plan de division et le document d’arpentage notamment.
- nous tiendrons 3 AG fin mai : - la 1ère avec uniquement notre petite copro, pour voter la demande de scission (à l’article 25 et passerelle 25-1) - la 2ème avec l’ensemble immobilier au complet pour faire valider (art 25/25-1) notre demande de scission, faire approuver les conditions de la scission ainsi que la dissolution du syndicat principal (dans notre cas, il n’y a plus de copropriété une fois que nous sommes sortis, car il s’agit de maisons individuelles à côté) - la 3ème : uniquement nous à nouveau, pour adopter le nouveau réglement de copropriété établi par l’avocat. C’est notre AG constitutive en tant que nouveau SDC.
- les coûts : 5400 € TTC pour le géomètre, 3000 € d’avocat : sommes déjà engagées. Il reste les frais de notaire et de publication foncière : estimés entre 5000 et 10000€.
- le processus dure au moins 2 ans…
J’ai fait un résumé, car il y aurait trop à écrire d’un coup ! Mais c’est pour vous donner une idée générale, car quand ça arrive, on manque de témoignages !
