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Relecture et mise à jour du règlement de copropriété


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Bonsoir,

Nouvelle copropriété sur Matera pour cette nouvelle année, pour laquelle j'adresse mes meilleurs voeux à tous les participants du forum, qui nous aident déjà bien dans notre découverte de la plateforme et des outils!

Comme résolution pour 2021, nous envisageons de modifier notre règlement de copropriété. Le règlement actuel date de 1971 et si l'écriture à la machine à écrire a son charme, le contenu n'est clairement plus adapté à la situation actuelle de notre copropriété.

En 2004, l'AG avait voté la rédaction d'un nouveau règlement par une société d'audit immobilier et en 2005, l'AG avait voté sa publication. Notre ancien syndic n'a jamais procédé à cette publication (sans nous donner d'explications claires évidemment).

Nous avons donc un projet de règlement de copropriété qui a 15 ans maintenant, qui mérite surement des mises à jour et adaptations mais qui nous parait relativement bien rédigé et qui nous donnerait surtout des bases claires pour la répartition de certaines charges (l'ancien syndic faisait du bricolage concernant la répartition de certaines charges sans tenir compte du règlement de copropriété). 

Matera est-il en mesure de procéder à une relecture juridique du projet afin de mettre à jour au besoin les références des textes qui ont probablement du évoluer et vérifier la conformité avec le cadre législatif et règlementaire actuel?

 

Merci et bonne soirée

Yann

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Meilleure réponse de Marine de Matera 6 January 2021, 12:56

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3 commentaires

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Yann330,

 

Bonne question !

La rédaction du règlement de copropriété, et ses modifications passe par un professionnel (notaire) capable de remplir les informations suivantes :

  • le détail des lots (= état descriptif de division)
  • le mode de calcul des tantièmes
  • la délimitation des parties privatives et des parties communes
  • la destination de votre immeuble

 

Le règlement de copropriété est ensuite publié au fichier immobilier (= publicité foncière), il crée des droits et des devoirs aux copropriétaires. Les notaires et les géomètres sont des professionnels agréés (ils sont des rédacteurs d'actes), qui engagent leur responsabilité professionnelle en cas d'erreur.

C'est pourquoi Matera ne relit / modifie aucun règlement de copropriété : nous ne sommes pas des professionnels agréés.

 

Du coup, mon conseil est de vous adresser directement à un professionnel de rédaction d'actes (notaire), afin d'obtenir un toilettage de votre règlement de copropriété légal. Le notaire publiera le nouveau règlement de copropriété dans la foulée.

 

N'hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin,

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour Marine,

Merci pour cette réponse. Je reviens tardivement sur le sujet car nous venons de finaliser notre reprise comptable et ce fut un peu long et compliqué. Merci à Dolorès de Matera d'ailleurs pour son aide.

Comme vous le suggérez, nous allons faire appel à un notaire pour la relecture. Évidemment cela va avoir un coût. Peut-on l'intégrer dans les charges courantes ou faut-il le faire voter en AG? J'imagine que tout dépend du coût en question.

 

Bon dimanche

Bonjour, C’est pas une réponse , mais une nouvelle question.

 - Qui parmi l’ensemble des copropriétés que Gèrent Matera, connaissent le prix exact de remise à jour du règlement ? prix notaire  ? prix géomètre ? prix autres … ? Bien à vous

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