Réglementation sur meublé tourisme

Sandrine57

Bonjour

Nous sommes une petites copropriété de 4 propriétaires sur Saint Malo et nous venons de recevoir de la part de la ville de Saint Malo.

Une nouvelle étape pour être en règle sur le meublé touristique : il faut prouver que la copropriété est d accord pour faire du meublé touristique

Sachant que les 4 propriétaires font du meublé touristique, mais rien n est indiqué dans le règlement de copropriété (qui date de 1980)

Comment prouver que nous sommes tous d accord ? Doit on faire une assemblée extraordinaire ?

Merci pour votre réponse

Albéric il y a 4 ans

Bonsoir, cela dépend du règlement de copropriété. Si dedans, rien ne l'interdit, c'est ok.

Après si vous voulez vraiment l'officialiser, il faut changer le règlement et l'écrire noir sur blanc par notaire (frais) + AG

Mais en soit la mairie ne peux pas vous l'interdire si tout est bon.

Accéder au message d'origine

2 commentaires

Albéric
Niveau d'utilisateur 1

Bonsoir, cela dépend du règlement de copropriété. Si dedans, rien ne l'interdit, c'est ok.

Après si vous voulez vraiment l'officialiser, il faut changer le règlement et l'écrire noir sur blanc par notaire (frais) + AG

Mais en soit la mairie ne peux pas vous l'interdire si tout est bon.

Sandrine57

Merci pour votre réponse , en fait notre réglement de copro date de 1980 et rien n'est indiqué à ce sujet . Nous avons fait une AG extraordinaire pour cela , j 'éspére que cela suffira pour la mairie .

merci bonne journée

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies