Question

refonte de la copropriété

ivan massacci

Bonjour 

 

dans ma copropriété dont je suis le syndic bénévole, il y a des places de parkings. Au fur et à mesure des années chaque copropriétaires a transformé son espace parking en jardin ou terrasse.

Un des copropriétaire vas bientôt vendre son lot. Son voisin lui réclame une partie de sa propre parcelle de parking. En effet sur le plans d’origine ,le deux parking ont une surface équivalente . Toutefois le futur vendeur c’est octroyé  quelques métres carrés du parking du voisin. Ce dernier refuse de rendre les métre carrés qui l’a occupé en posant une terrasse en bois,  pendant plusieurs années, sous prétexte que il a signée un compromis de vente et la future acheteuse a visité le bien tel qui l’est aujourd’hui.

En sachant que le bien du plaignant a aussi des régularisations à effectuer de son domicile. En effet il a acquis le bien avec des pieces qui ont été transformé en habitation alors que a l’origine ces pieces été des caves. Les surfaces en questions n’ont jamais été déclaré donc les tantiemes de se copropriétaire prise en compte pour le calcul des chages sont largement inferieur à la réalité.

Que faire de cette situation? Quel est la responsabilité du syndic bénévole? faut-’il engager un processus de refonte de la copropriété? et éventuellement quel est le cout de l’operation 

bien cordialement 

 

Ivan Massacci

5 commentaires

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

La seule chose qui vaille dans ce cas, c’est de renvoyer tout le monde au règlement de copropriété dans lequel les tantièmes d’habitation ou de parkings sont identifiés et validés en AG.

Le reste n’est que manœuvre d’intimidation de l’un par rapport à l’autre pour tenter de valider ce qui ne repose...sur rien!

Cdt.

Loïc

ivan massacci

Bonjour Loic je vous remercie pour votre reponse.Oui bien sur les tantièmes sont bien identifié dans le règlement de copropriété même si dans la réalité pour un des copropriétaire ne correspond pas à la vrai surface déclaré au cadastre. Les places de" parking" sont bien dessinée sur le plan. Toutefois même si visualment,les deux places,  semblent de la même  surface,  les dimensions  ne sont pas spécifié.  Du l'origine des divergence entre les deux copropriétaire. Ma question est le syndic à quelques responsabilités ou pouvoir pour le dénouement de cette situation?

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @ivan massacci 

 

J’adore la phrase, je peux m’approprier ce que je veux, pour le vendre et vu que je le vends on ne peux me demander de le rendre 😂

Ce dernier refuse de rendre les métre carrés qui l’a occupé en posant une terrasse en bois,  pendant plusieurs années, sous prétexte que il a signée un compromis de vente et la future acheteuse a visité le bien tel qui l’est aujourd’hui.

 

Sinon pour ta question sur la responsabilité du syndic, la première chose à faire est de regarder le RCP pour savoir comment sont définis les places de parking. S’agit-il de parties communes à usage exclusive ou de parties privatives?

 

Pour le propriétaire vendeur, il est possible de lui imposer une remis en état d’origine avec une astreinte journalière.

 

Par contre, il y a une vente en cours, et à votre place, je prendrais conseil auprès du service juridique Matera pour savoir si vous devez signaler au notaire ce problème et les futures procédures judiciaire qui pourraient en découler. En effet, les futurs acheteurs pourraient potentiellement vous attaquer pour ces “vices cachés”.

 

Donc si il s’agit de parties privatives dans le RCP, pour moi le seul point à traiter est celui de la communication ou non au notaire de ces problèmes.

 

Cdt,

 

FX

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @ivan massacci 

S’il s’agit de parties communes (même à usage privatif), les places de parking ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination (parking à jardin par exemple), et vous devez intervenir.

Même chose s’il s’agit d’appropriation de parties communes.

Que ce soit parties communes ou privatives, il faut savoir que l’usage pendant 30 ans d’un bien qui ne nous appartient pas vaut possession. En clair, quelqu’un qui utilise illégitimement votre terrain (même borné et même de mauvaise foi) en devient propriétaire de fait au bout de 30 ans s’il n’y a aucune contestation (art 2261 et 2272 du code civil).

C’est donc très important en matière de parking, de jardins, etc. Par exemple quelqu’un gare sa moto dans un coin du parking où il n’y a aucun emplacement, ou bien qui jardine régulièrement dans les espaces verts communs: il devient propriétaire de l’espace commun au bout de 30 ans.

Et comme l’indique @Francois-Xavier il est important d’aviser le notaire, qui est garant du respect des propriétés, il préviendra l’acheteur et cela peut bloquer la vente.

Enfin, s’il y a eu des modifications non déclarées dans le logement sur des parties intégralement privatives, c’est plus délicat, ce sont les services foncier du service des impôts des particuliers et l’urbanisme de la mairie qui doivent éventuellement intervenir si cela nécessitait une déclaration préalable ou un permis. Il est aussi possible que cette modification rentre dans la définition de la modification de destination d’un lot de copropriété (espace non habitable vers espace habitable) qui doit être votée à l’article 26 et qui peut avoir un impact sur l’EDD et ses tantièmes.

Contactez votre référent Matera et le pôle juridique.

ivan massacci

Merci Kevin j’ai contacté le service juridique car la question est un peu plus complexe.

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