Bonjour,

La seule chose qui vaille dans ce cas, c’est de renvoyer tout le monde au règlement de copropriété dans lequel les tantièmes d’habitation ou de parkings sont identifiés et validés en AG.

Le reste n’est que manœuvre d’intimidation de l’un par rapport à l’autre pour tenter de valider ce qui ne repose...sur rien!

Cdt.

Loïc

Bonjour Loic je vous remercie pour votre reponse.Oui bien sur les tantièmes sont bien identifié dans le règlement de copropriété même si dans la réalité pour un des copropriétaire ne correspond pas à la vrai surface déclaré au cadastre. Les places de" parking" sont bien dessinée sur le plan. Toutefois même si visualment,les deux places,  semblent de la même  surface,  les dimensions  ne sont pas spécifié.  Du l'origine des divergence entre les deux copropriétaire. Ma question est le syndic à quelques responsabilités ou pouvoir pour le dénouement de cette situation?

Bonjour @ivan massacci 

J’adore la phrase, je peux m’approprier ce que je veux, pour le vendre et vu que je le vends on ne peux me demander de le rendre 

Ce dernier refuse de rendre les métre carrés qui l’a occupé en posant une terrasse en bois,  pendant plusieurs années, sous prétexte que il a signée un compromis de vente et la future acheteuse a visité le bien tel qui l’est aujourd’hui.

Sinon pour ta question sur la responsabilité du syndic, la première chose à faire est de regarder le RCP pour savoir comment sont définis les places de parking. S’agit-il de parties communes à usage exclusive ou de parties privatives?

Pour le propriétaire vendeur, il est possible de lui imposer une remis en état d’origine avec une astreinte journalière.

Par contre, il y a une vente en cours, et à votre place, je prendrais conseil auprès du service juridique Matera pour savoir si vous devez signaler au notaire ce problème et les futures procédures judiciaire qui pourraient en découler. En effet, les futurs acheteurs pourraient potentiellement vous attaquer pour ces “vices cachés”.

Donc si il s’agit de parties privatives dans le RCP, pour moi le seul point à traiter est celui de la communication ou non au notaire de ces problèmes.

Cdt,

FX

Bonjour @ivan massacci 

S’il s’agit de parties communes (même à usage privatif), les places de parking ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination (parking à jardin par exemple), et vous devez intervenir.

Même chose s’il s’agit d’appropriation de parties communes.

Que ce soit parties communes ou privatives, il faut savoir que l’usage pendant 30 ans d’un bien qui ne nous appartient pas vaut possession. En clair, quelqu’un qui utilise illégitimement votre terrain (même borné et même de mauvaise foi) en devient propriétaire de fait au bout de 30 ans s’il n’y a aucune contestation (art 2261 et 2272 du code civil).

C’est donc très important en matière de parking, de jardins, etc. Par exemple quelqu’un gare sa moto dans un coin du parking où il n’y a aucun emplacement, ou bien qui jardine régulièrement dans les espaces verts communs: il devient propriétaire de l’espace commun au bout de 30 ans.

Et comme l’indique @Francois-Xavier il est important d’aviser le notaire, qui est garant du respect des propriétés, il préviendra l’acheteur et cela peut bloquer la vente.

Enfin, s’il y a eu des modifications non déclarées dans le logement sur des parties intégralement privatives, c’est plus délicat, ce sont les services foncier du service des impôts des particuliers et l’urbanisme de la mairie qui doivent éventuellement intervenir si cela nécessitait une déclaration préalable ou un permis. Il est aussi possible que cette modification rentre dans la définition de la modification de destination d’un lot de copropriété (espace non habitable vers espace habitable) qui doit être votée à l’article 26 et qui peut avoir un impact sur l’EDD et ses tantièmes.

Contactez votre référent Matera et le pôle juridique.

Merci Kevin j’ai contacté le service juridique car la question est un peu plus complexe.