Question

Recours contre un projet de parking Silo

Lilian CLERJAUD

Bonjour la communauté MATERA, 

 

Nous sommes une petite copropriété horizontale de 17 Lots composé de maisons individuelles accolées. 

Notre limite de propriété jouxte le parking d’un supermarché par le biais d’une impasse privée appartenant à la copropriété. Le gérant est en train de faire un projet de parking silo R+2 dont les façades seraient sur la limite de propriété. 

 

Selon le PLU, il semble que toutes façades de construction doit être au minimum à 10 m de l’axe des voies de circulation, dessertes ou voies privées. Cette règle est bien respectée au niveau de la voie central mais pas sur notre impasse. J’ai récupéré toutes les pièces du permis, notre voie d’accès est bien visibles sur les plan du cadastre mais bizarrement n’est plus visibles sur tous les autres plans. 

 

Est-ce opposable en recours ? Est-ce que certains d’entre vous ont été confronté à ce genre de problème? 

 

Vous remerciant de vos retours, 

 

Cordialement 

2 commentaires

C
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

je pense qu’il faudrait lancer un référé et donc prendre un avocat...

 

Bon courage,


Clara

YannG
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Lilian CLERJAUD 

dans le cadre d’un recours, ce qui comptera c’est la réalité de la voie, que celle-ci apparaisse ou non sur les plans. Si elle apparait sur le cadastre, c’est qu’elle existe et si elle est ouverte à la circulation, le projet doit respecter le PLU.

Mais c’est difficile de se prononcer exactement en l’absence de plans et des dispositions du PLU.

Dans tous les cas, si vous souhaitez faire un recours, restez vigilant. Le délai de recours contre un permis de construire n’est que de 2 mois à partir du 1er jour de l’affichage sur le terrain. 

Et l’aide d’un avocat sera bien évidemment indispensable.

Bon week-end

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