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Recours contre permis de construire


Niveau d'utilisateur 1

Bonjour à la communauté,


Au nom de la copro, je viens d'effectuer un recours gracieux contre un permis de construire d'un immeuble voisin. 3 autres copro ont posé des recours.

Je souhaite convertir en contentieux avec un avocat spécialisé en urbanisme à Paris, et je n'y connais pas grand chose. 

2-3 questions:
- où trouver des honoraires "types" parisiens pour 1 recours contentieux au Tribunal administratif ?
- certains sont-ils déjà passés par ces procédures et auraient qq conseils ?
- faut il s'allier avec les autres copros et avoir 1 avocat commun, ou bien le faire séparément (on se rejoint sur les reproches faits au projet) ?

Merci bcp!

Emmanuel 

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Meilleure réponse de Catherine Terraz 17 April 2024, 20:33

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3 commentaires

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

votre copropriété n’aurait-elle pas souscrit une assurance protection juridique qui vous permettrait de voir avec l’assureur comment gérer cette problématique ?

Ou bien à titre personnel peut-être en avez-vous une susceptible de vous aider ?

Cdlt.

Laurent

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @Emmanuel Robert . Nous avons un très bon avocat qui a géré des contentieux au sein de la copropriété et maintenant contre notre ancien syndic pro. Il facture 350€ HT de l’heure. Je vous deonnerai son contact si vous le souhaitez. Pour des questions d’économies, j’aurais tendance à vouloir mutualiser mais cela vaut si les griefs sont identiques pour tous et si l’interface avec l’avocat passe par une seule personne ou un seul groupe de personnes. Sinon, les choses peuvent déraper. Vous pouvez lui demander s’il fait du droit de l’urbanisme ou s’il peut vous conseiller un confrère.

Catherine.

Niveau d'utilisateur 1

Merci pour vos commentaires. 

J'ai trouvé un avocat en urbanisme que l'on m'a recommandé et j'ai effectivement pu faire jouer l'assurance protection juridique de ma copropriété. 

Bonne journée

Emmanuel 

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