Bonjour, peut on juridiquement voter en AG, une interdiction de distribuer de la publicité dans les boites aux lettres de la copropriété? Et peut on le mettre dans le règlement intérieur?
publicité boite au lettre
Niveau d'utilisateur 2
Pour ma part, j'ai installé une poubelle métallique près des boîtes aux lettres afin que les habitants de l'immeuble puissent y jeter leurs publicités. Même avec une affiche à l'entrée, et sur les boîtes, les publicités sont tout de même déposées.
Bonjour, je ne pense pas car c'est un choix individuel et non collectif.
Par-contre pour les publicités déposées en BaL alors qu'il y a un autocollant sur celle-ci refusant ce n'est pas normal.
Vous pouvez contacter les entreprises du style Adrexo ou mediapost qui sont les leaders sur le marché et vous plaindre.
Ils ont pour consignent de faire respecter les choix de chacun ;-)
Le distributeur de votre quartier aura une remontrance par son N+1.
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