Bonjour,
J’ai cela, mais pas à ton niveau.
Il faut déjà voir si la personne est locataire ou propriétaire. Si la personne est locataire, il faut commencer par contacter le propriétaire à l’amiable puis avec une mise en demeure si besoin pour l’informer de la situation, en détaillant bien les troubles causés par le locataire.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/mon-voisin-atteint-de-troubles-mentaux-me-rend-la-vie-impossible-que-faire_b2aeda0c-f49b-11e9-8d70-e95ad6a6d602/
SI il ne réagit pas malgré ce type de courrier, et malgré la menace d’aller en justice, le seul moyen sera d’aller au bout.
Vous pouvez aussi passer par le syndic pour l’envoi d’un courrier, ou l’application de pénalité si c’est prévu dans le RCP (et que vous avez des preuves)
Bon courage
Bonsoir François-Xavier,
Merci pour votre réponse. La personne en question est propriétaire non occupante depuis 2 ans.
La version de l’enfer que nous vivons au quotidien est une version édulcorée, car en plus de nuire à tout le monde (nous ne sommes que 3 copro) elle n’a pas payé ses charges depuis le 1er tr 2014.
Nous avons donc 1/3 de charges en plus à payer au principe de la solidarité entre copro……..Aucun des avocats en charge de la procédure n’a fait son travail et nous a laissé nous enfoncer un peu plus dans la misère. La misère humaine en 1er lieu et ensuite la misère financière.
Bien sûr que j’ai des preuves puisque 9 ou 10 plaintes/mains courantes ont été déposées sans aucun effet. Abandonnés par nos syndics professionnels successifs et par le système judiciaire nous avons opté pour Matera. Et cela fait du bien d’avoir enfin des réponses pertinentes et rapides.
Enfin, malgré les preuves de la défaillance psychologique de cette femme nous ne sommes plus en mesure de payer un nouvel avocat faute d’argent…
Est-ce que votre lien est aussi valable pour une copropriétaire ?
Bien à vous et mille merci
Pascale
Bonjour,
Dans votre cas, le problème prioritaire est qu’elle ne paye pas, et c’est peut être votre meilleur moyen de la faire partir. Il faut lancer la procédure qui aboutit in fine à une vente de l’appartement si elle persiste à ne pas payer.
Je ne sais pas ou vous en êtes dans votre procédure (courrier amiable, mise en demeure, huissier ou autre), mais il pourrait être pertinent d’avoir l’assistance des conseillers juridiques Matera sur votre dossier (en passant par votre référent). Cette procédure judiciaire, si elle aboutit, pourrait régler vos deux problèmes d’un coup.
Je suis étonné de la durée (2014) et il ne faut vraiment plus trainer ou vous risquez de perdre de l’argent.
Cdt,
FX
Rebonjour,
Après un avocat qui s’est pointé les mains vides au TGI et une autre qui n’a pas voulu nous défendre car nous ne lui avions pas payé la totalité de ses honoraires, nous sommes maintenant en lien avec une avocate de Matera, le dossier est pratiquement fini, mais la seconde avocate ne lui a pas encore remis le dossier et fait traîner les choses. J’espère que Maître Anou (Matera) fera entendre raison à son prédécesseur.
Nous sommes à bout de force.
Merci François-Xavier
Bonjour,
Je vis une situation très similaire malheureusement…
avez vous trouvé des solutions, des pistes, depuis?
Car de mon côté 2 plaintes déposées qui pour l’instant ne donnent rien, la police qui dit ne rien pouvoir faire quand ils viennent, et un impayé qui perdure depuis janvier… J’ai alerté le maire, les services sociaux, je ne sais plus quoi faire…
je vous remercie.
Bonjour Géraldine,
Malheureusement, de notre côté nous avons déposé plus d’une dizaine de plaintes et main-courante et rien ne bouge même si la malveillance de cette personne est prouvée. Nous subissons également des impayés importants depuis début 2014, cette personne ne paye pas ses charges et dans une micro-copropriété de 3 personnes je vous laisse imaginer les sommes que nous avons payées à sa place et la dette qu’a la résidence . Nous avons transmis notre dossier d’impayés à Maître ANOU qui nous a été recommandé par notre référent, la procédure est en cours et j’espère bien que justice sera faite. Nous attentons désormais que l’affaire soit jugée au TGI.
Je vous souhaite beaucoup de courage et si votre copropriété a la trésorerie pour payer un avocat alors ne tardez pas, voyez nous on attends depuis presque 10 ans.
De tout coeur avec vous.
Pascale
Bonjour Pascale,
J’imagine bien, petite copro de 4 personnes ici aussi, dont un lot est à vendre dont il est très dur d’obtenir le règlement des charges aussi… Donc non, très peu de trésorerie...
La procédure qui est en cours de votre côté a pour but de recouvrer les impayés uniquement je suppose ? Parce qu’outre la question financière, il y a le cauchemar de vivre au quotidien les manifestations de folie…
Bon courage à vous aussi, en espérant que vous obtiendrez justice...
Rebonjour Géraldine,
Nous sommes en effet dans cette même situation et oui bien sûr la procédure ne sert en effet qu’à recouvrer les impayés. Le cauchemar quotidien , je l’ai vécu, comme vous, j’avais cette malchance d’habiter en-dessous de cette personne et 5 mois après mon acquisition, elle a provoqué un dégât des eaux qui a duré de septembre à décembre sans discontinuer, au point que mon logement a été considéré insalubre par le service sanitaire de la mairie. Après la remise en état de mon appartement j’ai subi 2 nouveaux dégâts des eaux…..Je viens de vendre ( à perte bien sûr) ; cette personne a fait de ma vie un enfer…..
Courage Géraldine, unissez vos forces avec les 2 autres copropriétaires pour faire face à cette personne malveillante.
Je reste à votre écoute si besoin car je sais que parler fait énormément de bien
Pascale