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Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots dans une maison de ville. Un des propriétaires (le propriétaire historique de la maison, qui n’habite plus du tout sur place) a un lot au rez de chaussée ainsi que les combles et il ne les entretient absolument pas (au rez de chaussée, il y a des vitres cassées, les chats du quartier vont dormir dedans) et dans les combles, il n’y a même plus du tout de fenêtres, nous avons essayé d’obturer un peu les ouvertures avec des planches, mais cela porte préjudice à mon bien qui se situe juste sous les combles que je suis en train d’essayer de vendre, et plus globalement cela porte préjudice au bon état de la copropriété.

Quel recours avons-nous contre lui ? 

Merci pour votre aide

Cécile

Bonjour ​@Cécile2406 

 

Un copropriétaire a l’obligation d’entretenir ses parties privatives. Des fenêtres laissées cassées sont clairement un manquement a ce devoir d’entretien. Je vous invite aussi à vérifier ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété , un propriétaire doit le respecter et d’autres obligations peuvent etre indiquées (respecter l’esthétique de l’immeuble,..)

 

Avez-vous déjà essayé la voie amiable pour lui rappeler ses obligations?

 

Si cela ne suffit pas, je vous conseille de vous rapprocher de votre assurance habitation ou de Matera pour avoir un support juridique ( ce que je ne suis pas 😅) ,  mais le process devrait être celui ci

  • Faire constater les desordre
  • Rassembler des temoignages
  • Vérifier le règlement de copro
  • Avoir essayé la voie amiable de manière formelle (courrier recommandé avec A/R)
  • Action en référé : En cas d'urgence (par exemple, si les fenêtres cassées représentent un danger pour la sécurité ou l'hygiène), le syndic peut saisir le juge des référés du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) pour obtenir une ordonnance contraignant le propriétaire à effectuer les réparations urgentes sous astreinte (pénalités financières par jour de retard).
  • Action au fond : Pour obtenir une réparation plus complète des préjudices causés par le manque d'entretien, le syndic peut engager une action au fond devant le Tribunal Judiciaire

Pour rappel

Exécution des Travaux par le Syndic (à titre exceptionnel) :

  • Après décision de justice : Si le propriétaire ne réalise toujours pas les travaux malgré une décision de justice, le syndic peut, avec l'autorisation du juge, faire réaliser les travaux nécessaires par une entreprise et en recouvrer les coûts auprès du propriétaire défaillant.
  • En cas d'urgence absolue : Dans des situations d'urgence extrême où la sécurité ou la salubrité de l'immeuble est gravement compromise et où il n'est pas possible d'attendre une décision de justice, le syndic peut prendre l'initiative de faire réaliser les travaux indispensables. Cependant, cette action doit être justifiée et le syndic devra ensuite en informer rapidement les copropriétaires et engager les démarches nécessaires pour récupérer les fonds auprès du propriétaire concerné.

NB : Par contre je n’ai pas vu si vous disposez d’un syndic et si oui si c’est bien vous?

PS : avec ou sans syndic, le mieux est de voter en AG les actions, et pour une copro sans syndic de désigner un mandataire ad hoc (souvent un avocat) pour agir en justice au nom de la collectivité des copropriétaires sur une question spécifique, comme le défaut d'entretien d'un lot.

 

Cdt,

 

FX


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