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Bonjour.

je suis syndic bénévole et président du conseil syndical .

est-ce qu’il est possible de d’evincer un membre du conseil syndical.

il ne veut rien faire pour la copropriété.refuse tout les devis pour travaux.

pour lui du moment que le problème n’est pas chez lui il déclare qu’il n’est pas concerné !!!!.

ne répond pas aux convocations du conseil syndical.

plusieurs fois j.ai essayé de lui expliqué comment fonctionne une copropriété mais il ne tient compte de rien.

de plus la cerise sur le gâteau li n’a pas payé ses charges depuis quatres mois.

j’ai envoyé deux relances à l’amiable et une mise en demeure avec AR le 22 juillet 2024 pour l’instant il n’a pas récupéré le recommandé à la poste.

en vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

 

Bonjour,

 

vous ne pouvez pas vous même révoquer un membre du conseil syndical.

Les membres du conseil syndical étant élus par l’assemblée générale, généralement pour 3 ans :

  • soit son mandat arrive à échéance et il vous faut plaider pour qu’il ne soit pas réélu pour un nouveau mandat,
  • soit vous pouvez demander sa révocation anticipée lors de la prochaine AG

Ce sont les seules solutions à votre disposition.

Bonne journée


Bonjour YannG.

merci pour votre réponse.

Bonne journée et bon week-end à vous.

 Cordialement luluge 


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610  pour votre infos 

Matera ne vous donne pas toutes les infos légales

 

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue dite de l'article 25.

La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).


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