Réponse validée

Liberté d'accès et responsabilité dans les parties privées d'une ASL

Yoann Derancourt

Bonjour, 

nous sommes dans une copropriété horizontale (que de maisons) et cette copropriété est pleine de petites allées, qui sont privées , ces allées sont dotées de portillons non fermés à clé.

 

je souhaiterai savoir si on peut interdire les personnes étrangères à la résidence ( hors visiteur, livreur, pompier et police) ?

et si une personne étrangère a la résidence se blesse dans une des ces allées, qui sera responsable ? 
 

bien cordialement 

 

Yoann Derancourt

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Meilleure réponse de Yannick 4 October 2021, 15:35

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4 commentaires

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Yoan

Nous sommes dans le meme cas et nous avons mis un panneau “propriété privée” car les visiteurs nous reprochaient de ne pas avoir signalé que les allées étaient privées. Depuis, rien n’a changé et nous avons décidé de bloquer les allées aux poussettes et trottinettes par des jardinières et des plantations. La mise en place de portillons fermés nous a semblé trop onéreuse à gérer. Le but serai de n’avoir qu’une seule entrée pour toute la copro.

Pour les accidents, je n’ai pas la compétence mais la loi Badinter protège bien les piétons. Alors...

Bonne journée

 

Yannick
Yoann Derancourt

Bonjour Yannick,

Merci beaucoup pour ton retour.

Marine de Matera
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Yoann Derancourt @Yannick, 

Si je comprends bien, vous voulez savoir qui est propriétaire et donc responsable des allées de votre ASL. Il y a 2 cas de figure : 

- CAS n°1 : l’allée est une partie commune de l’ASL, accessible à tous les colotis. Dans ce cas, le propriétaire de ces allées et l’ensemble des colotis. Vous pouvez voter l’installation de barrière en AG. C’est le Bureau de l’ASL qui est responsable de l’entretien. 

- CAS n°2 : l’allée appartient à chaque maison, elle est inscrite sur chaque acte de vente. Dans ce cas, chaque colotis est propriétaire est donc responsable de son allée. Il doit l’entretenir : arbre, pelouse, barrière etc. Il peut installer ce qu’il veut dans son allée / jardin (ex : balançoire etc). 

 

Bien à vous,

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Yoann Derancourt @Yannick, 

Si je comprends bien, vous voulez savoir qui est propriétaire et donc responsable des allées de votre ASL. Il y a 2 cas de figure : 

- CAS n°1 : l’allée est une partie commune de l’ASL, accessible à tous les colotis. Dans ce cas, le propriétaire de ces allées et l’ensemble des colotis. Vous pouvez voter l’installation de barrière en AG. C’est le Bureau de l’ASL qui est responsable de l’entretien. 

- CAS n°2 : l’allée appartient à chaque maison, elle est inscrite sur chaque acte de vente. Dans ce cas, chaque colotis est propriétaire est donc responsable de son allée. Il doit l’entretenir : arbre, pelouse, barrière etc. Il peut installer ce qu’il veut dans son allée / jardin (ex : balançoire etc). 

 

Bien à vous,

Bonjour

Je ne crois pas que la réponse corresponde à la question. J’ai compris que la responsabilité de l’entretien était à la charge des copropriétaires, ce qui est évident, mais la question était plutôt qui est responsable en cas d’accident survenant aux “étrangers” de passage dans un espace privé.

Bonne journée

Yannick

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