Bonjour la communauté,
Que faire quand un copropriétaire ne va pas retirer les lettres adressées avec A/R ?
Faut-il le renvoyer une 2eme fois ? une 3eme fois ?
Ca commence à faire cher !!
Et si la lettre en question est un PV d'AG ?
Quid d'une éventuelle contestation de l'AG ?
Merci pour votre aide!
Alexiane
?
Bonsoir,
Si la LRAR revient à l'expéditeur, cela signifie que vous avez tout pour vous protégez, conserver les justificatifs afin de vous prémunir de tous reproches ou accusation de l'intéressé.
Pour la forme, je prendrai contact avec la personne destinataire, je lui expliquerai la situation et lui proposerait une réexpédition par pli simple.
Sinon réglementairement, un courrier rappelant les dates de suivi de la LRAR avec le pli simple pour information.
S'il s'agit d'un copropriétaire compliqué, avocat avec les justificatifs de LRAR envoyé et retourné.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your username or e-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.