Question

Jardin à usage privatif: frelons

B
  • BRoudeau
  • Contributeur occasionnel
  • 7 commentaires

Bonjour, dans notre residence il y a 4 jardins à usage privatif ainsi qu’une partie de jardin commune.

Un nid de guepes est installé dans les parties communes, mais des frelons asiatiques ont envahi un arbre dans un jardin privatif (arbre dont la présence n’a pas été voté en AG, et qui n’est pas élagué à ce jour).

Pour la sécurité de tous, le Syndic a fait intervenir un spécialiste qui a pulvérisé le nid de guepes mais aussi l’arbre.

La facture est elle a établir pour moitié au copropriétaire de l’arbre ?

Le nid de frelons n’est pas dans l’arbre, cependant c’est la présence de seve et de moucherons qui attire les frelons, le spécialiste invite à élaguer l’arbre et à procéder régulièrement à un traitement préventif des moucherons. Le copropriétaire est réticent à tailler son arbre, si les frelons reviennent par son inaction, quels sont les recours de la résidence ? merci

4 commentaires

J
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

s’il n’y avait pas de nid de frelon dans l’arbre, pas sûr que vous puissiez facturer l’intervention, qui plus est, faite à votre propre initiative sur une partie privative.

Pour l’élagage, n’y a t il pas des normes en fonction du terrain à respecter? hauteur, distance de la limite de copropriété…

Maintenant si celui ci n’a pas été voté en AG et qu’il en fallait un selon votre règlement de copro, je pense que vous pouvez demander l’abatage de l’arbre, après tout est affaire de négoce, dans un futur point d’AG entre vous qui n’abattez pas l’arbre si le propriétaire s’engage à l’élaguer tous les ans (avec les consignes d’élagage)…

 

Bon courage

cordialement

Julien

B

Bonjour, merci pour votre réponse, 

Je précise que les jardins privatifs et le reste du jardin commun sont au milieu des bâtiments de la résidence en U. Les frelons asiatiques étaient dangereux pour tous les résidents c'est pourquoi il fallait intervenir.

L'élagage est demandé pour pouvoir traiter l'arbre et éviter que les frelons ne reviennent. 

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

Attention, il y a une nuance entre “privatif” et “à usage privatif” (sous-entendu “parties communes à usage privatif”).

En copropriété, bien souvent, les balcons/terrasses/jardins sont des parties communes à usage privatif, auquel cas il faut se référer au règlement de copropriété pour les règles d’entretien et de répartition des frais afférents. À défaut le code civil, art 671 et suivants.

Si un arbre a été planté dans un jardin à usage privatif, n’étant pas en remplacement d’un sujet existant initialement, l’entretien est à la charge exclusive du propriétaire. Je ne suis pas certain que vous puissiez demander un abattage, sauf à ce que l’arbre représente un danger immédiat et en dernier recours, le fait d’avoir des plantations dans un jardin n’étant pas de nature contradictoire avec sa destination, sauf si interdit par le RCP (étanchéité de jardin suspendu par exemple). Dans tous les cas, en cas de nécessité, il faut l’aval d’un juge (en référé si besoin) et donc commencer par une médiation. Au besoin invoquer le trouble de jouissance en cas d’ombre excessive par exemple.

B

Merci, 

Effectivement le jardin avec l'arbre en question est une partie commune à usage privatif, le reste est un îlot de verdure, partie commune pour tous (avec le nid de guêpes). 

L'arbre a été planté sans la permission de l AG. A ce jour il n'est pas demandé l'abattage simplement le respect du traitement demandé par le professionnel pour éviter le retour des nuisibles :élagage des branches, application d'un produit anti moucherons régulièrement.

Le spécialiste est intervenu et à donc traité le nid de guêpes et l'arbre. 

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