Dans une autre copropriété, nous payions une partie des charges revenant à la personne qui sortait les poubelles.

Bonjour, nous avons décidé de rémunéré les copropriétaires qui gèrent le syndic Matera pour notre copro. Comment imputer ces charges dans notre répartition ?

Bonjour, cela m’intéresse de savoir comment procédez vous pour payer une partie des charges au propriétaire membre du conseil ? 
merci pour la réponse 

Bonjour ​@Carine41 (EDIT: oups je viens de voir le déterrage de topic d’il y a 5 ans , donc réponse plutôt pour ​@David B et ​@Praline )

Plusieurs possibilités:

• si vous êtes une “petite” copro, et que tout le monde est d’accord, alors il est possible de passer par le bon vieux pot commun et gratifier en direct.
• sinon, il faut passer par le contrat de prestation ponctuelle, histoire d’être carré vis-à-vis de l’administration fiscale et de l’URSSAF, si l’argent transite par les comptes de la copropriété.

Attention, le contrat de prestation ponctuelle est soumis à plusieurs conditions cumulatives:

• l’activité ne doit PAS être effectuée à titre habituel
• elle n’a PAS vocation à être constante
• elle ne doit PAS amener un revenu significatif à la personne qui l’exerce

Les revenus sont à déclarer en tant que bénéfices non commerciaux non professionnels, mais sont nets de cotisations sociales, et nets d’impôt dans la limite de 305 euros par an (abattement de 34% au-delà).

De manière générale, prestation rémunérée sans contrat = travail dissimulé, et travail réalisé de manière régulière avec contrat de prestation ponctuelle = requalification en CDI.

Sur ma copropriété, on s’est servi de ce contrat pour rémunérer une douzaine de copropriétaires et locataires pendant 8 mois pour sortir les poubelles et faire le ménage, car nous avions rompu un contrat avec une entreprise de ménage, sans être en mesure d’en signer un autre juste après. Au maximum les sommes versées ont été de 1000€/an, avec une rotation active des participants. Par exemple, pas plus de 3 semaines avant de laisser la place à quelqu’un d’autre.

Cela peut être étendu à plein de sujets: indemniser un bon bricoleur pour des petits travaux ponctuels sur la copro, défrayer un copropriétaire qui s’occupe de tailler les haies une ou deux fois par an, etc.

Deux lectures intéressantes sur le sujet:

https://www.challenges.fr/economie/faut-il-declarer-un-revenu-inhabituel_797075

https://www.deshoulieres-avocats.com/creer-une-entreprise/creation-entreprise-3-reflexes-indispensables/comment-etre-paye-pour-une-prestation-sans-creer-une-entreprise/

Pour rémunérer un syndic, il faut alors obligatoirement passer par le contrat de syndic et définir les modalités de sa rémunération, qui sera elle aussi à déclarer en tant que BNC non professionnel et soumise à imposition selon les mêmes règles que ci-dessus.

Dans Matera, en traitement comptable pour un copropriétaire, il vous suffit de créer un fournisseur “SDC uNom de votre copropriété]”, puis de faire une imputation comptable “dépense avancée par un copropriétaire”, vous sélectionnez votre SDC en tant que fournisseur, le copropriétaire qui a exécuté la prestation, et vous enregistrez en pièce comptable le contrat.