Bonjour,
Nous sommes confrontés à des locataires dont les nuisances sonores (toute heure) qui gênent d’autres résidents.
Les rappels au copro et à l’agence locative se sont révélés sans impact et les désordres continuent.
En tant que président du CS et Syndic, j’ai fait les rappels nécessaires à toutes les personnes concernées et demander aux résidents impactés de porter plainte.
Quelles sont les actions encore à réaliser sauf à demander l’arrêt du bail ?
Merci pour vos réponses
Jean-Luc
Bonjour
Pour ma part c’est:
1er incident: aller voir les locataires
2ème incident: appel au propriétaire
3ème incident: autorisation de l’AG d’engager la responsabilité du propriétaire en action oblique si non résiliation du bail
Donc je vous conseillerai d’engager le point 3 et de prévenir le propriétaire en amont pour qu’il agisse de son côté dès à présent. Sinon dépôt de plainte à votre niveau en tant que syndic (pensez à collecter des témoignages pour vous appuyer). Généralement écrire au procureur est plus efficace que se déplacer au poste, c’est triste mais les fdo sont débordées et ce type de plaintes n’est que rarement traitée si non appuyée par le procureur. D’où la nécessité d’avoir des témoignages selon cerfa 11527*30.
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