Bonjour,
Nous avons 2 places de parking communes dans la copropriete (parties communes).
Un coproprietaire occupe en quasi permanence les 2 places, privant tous les autres de la posibilite de faire stationner leurs invites.
En cas d’appel a un huisser pour faire constater cette situtation, est-il possible d’imputer les frais au seul coproprietaire defaillant ?
Bonsoir
Si il y a une effet de squat,le syndic doit envoyer une mise en demeure avant de demander aux force de l’ordre un enlèvements (même si elles le font rarement)
Mais je vous conseille d’avoir le point de vue du service juridique Matera
Cdt
FX
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