Bonjour,
Ma question porte sur une différence entre les adresses postales présentes dans ma copropriété et les adresses renseignées sur les actes de vente de mes copropriétaires.
La copropriété est constituée de 2 bâtiments placés perpendiculairement à la rue, constitués chacun de 4 lots. Les adresses des bâtiments sont le 4 et le 6 de la rue. J’habite au 4, avec un appartement orienté ouest, et l’acte de vente mentionne bien le 4. Des copropriétaires habitant dans le même immeuble mais avec un appartement donnant de l’autre côté (donc orienté est) ont un acte de vente mentionnant le numéro 6. Les copropriétaires concernés m’ont donc demandé de modifier leur adresse postale dans l’espace Mes Copropriétaires, mais je me pose des questions d’un point de vue de la légalité de certaines démarches.
Que se passerait-il si nous devions leur envoyer une mise en demeure mais que l’adresse ne correspondait pas à celle du bâtiment qu’ils occupent ? Pourraient-ils se retourner contre le Conseil Syndical ?
Qui peut-on contacter pour faire vérifier l’acte de vente ? Quel peut-être l’impact de la démarche ?
J’ai vérifié sur le cadastre de la ville et les deux bâtiments appartiennent à la même parcelle mais les deux numéros de bâtiment sont mentionnés, je me dis donc qu’il s’agit peut-être simplement d’une erreur de la part du notaire au moment de la vente mais j’ai peur des potentiels impacts aussi bien pour le Conseil que pour les copropriétaires.
Merci d’avance pour vos réponses et bonne journée.
