DROIT DE PASSAGE

Annick296

Bonjour,

Je suis chargée par la copropriété de rédiger un courrier pour rappeler à un voisin qui n a que le droit de passage qu'il ne peut pas stationner dans la copropriété ni rouler à trop grande vitesse. Y aurait-il des articles de loi à leur rappeler ? Je voulais savoir également si des sanctions étaient prévues en cas de non respect de ces règlements. En vous remerciant pour votre aide. bien cordialement

1 commentaire

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour à tous il ne faut pas oublier qu'une copropriété et lieu privé donc les textes de loi ne sont pas forcément applicables ou s'ils sont applicables par évident de les faire respecter.



Le plus souvent lorsqu'il est difficile de faire respecter la limitation de vitesse on installe des équipements pour casser la vitesse exemple dos d'âne chicane



vous pourriez envisager de faire comme dans la plupart des plan d'urbanisme des municipalités actuel réduire les voies de circulation en augmentant les espaces verts ainsi vous supprimer les emplacements permettant le stationnement tout en contribuant à l'embellissement de votre résidence

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!

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